Réforme du Conseil de sécurité : le G-4 contré par l'Union africaine et le groupe «Unis pour le consensus»

Loin de faire l'unanimité, la proposition du G-4 - Allemagne, Japon, Inde, Brésil – pour l'élargissement d'un Conseil de sécurité à 25 membres s'est hier particulièrement heurtée à celles de l'Union africaine ainsi qu'à celle du groupe « Unis pour le consensus », au cours d'un débat à l'Assemblée générale qui tenait une séance plénière sur la réforme du Conseil de sécurité.

« Le Groupe des quatre » - Allemagne, Japon, Inde, Brésil –, soutenus par 25 coauteurs dont la France a, par la voix du Brésil, présenté officiellement son projet de résolution aux 191 Etats Membres. « Une étape historique de la diplomatie multilatérale », a fait remarquer Ronaldo Mota Sardenberg, représentant du Brésil.

Les coauteurs, a-t-il précisé, comprennent des pays riches et pauvres, des petits et des grands, des petits États insulaires en développement et des pays sans littoral ainsi que des membres permanents du Conseil de sécurité. C'est pourquoi le texte reflète, selon lui, l'éventail le plus large possible de point de vue, les points de vue de ceux qui s'emploient à une réforme véritable et significative du Conseil de sécurité.

Une telle occasion ne saurait être manquée, « parce que le temps de la réforme du Conseil de sécurité a sonné », a renchéri le représentant du Japon. Kenzo Oshima a précisé que l'obtention d'un siège permanent n'est pas un privilège mais le devoir et la responsabilité de toute nation soucieuse et capable de contribuer à la paix et à la sécurité internationales.

Pour passer d'un Conseil de 15 à 25 membres, le G-4 propose d'allouer deux sièges permanents au groupe des États d'Afrique, deux à celui des États d'Asie, un siège au groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes et un à celui des États d'Europe occidentale. Les quatre sièges non permanents iraient chacun aux mêmes groupes, à la différence que le groupe d'Europe occidentale serait remplacé par le groupe d'Europe orientale.

Dans la proposition du G-4, les nouveaux membres permanents seraient désignés par l'Assemblée, au plus tard 12 semaines après l'adoption du projet de résolution. Les désignations seraient suivies, deux semaines au plus tard, d'un projet de résolution énonçant les amendements nécessaires à la Charte des Nations Unies qui serait soumis pour adoption « dans les meilleurs délais ». Les amendements, qui indiqueraient « que la question de l'élargissement du droit de veto aux nouveaux membres n'est pas encore tranchée », seraient réexaminés 15 ans après leur entrée en vigueur.

Au nom de l'Afrique, le représentant de l'Algérie, Abdallah Baali, a défendu l'idée d'un élargissement du Conseil de sécurité à 26 membres avec six sièges permanents – deux pour l'Afrique, deux pour l'Asie, un pour l'Amérique latine et les Caraïbes, un pour l'Europe occidentale – et cinq non permanents – un pour l'Afrique, un pour l'Asie, un pour l'Amérique latine et les Caraïbes et un pour l'Europe orientale.

Selon ce deuxième projet, les sièges auraient les mêmes prérogatives et privilèges que les membres permanents actuels, y compris le droit de veto. L'Afrique considère, a affirmé Abdallah Baali, que tant que les membres permanents actuels disposeront du droit de veto, il serait injuste, déraisonnable, et inacceptable, que les nouveaux membres permanents en soient dépourvus. Des membres permanents sans droit de veto ne pourraient, en aucune façon, peser sur le cours des événements, modifier les rapports de force et agir avec l'efficacité voulue au sein du Conseil de sécurité.

De nombreux intervenants dont la Suisse et le Liechtenstein se sont élevés contre l'élargissement du droit de veto aux nouveaux membres permanents. Peter Maurer, représentant de la Suisse, a d'ailleurs prôné une limitation du droit de veto et son interdiction pure et simple face à des situations de génocides ou de massacres à grande échelle. Tout comme son homologue de la Suède, le représentant suisse a souhaité que l'Assemblée générale ait le droit de retirer le statut de membre permanent à tout État qui aurait failli aux obligations liées à ce statut.

Un troisième projet, celui du Groupe « Unis pour le consensus », a été présenté par le représentant du Pakistan, Munir Akram qui a dit craindre que la proposition du G-4 n'accroisse les tensions régionales.

Selon ce troisième texte, le Conseil de sécurité se verrait doté de 20 nouveaux membres non permanents, élus par l'Assemblée générale pour une période de deux ans. Alors que l'Afrique obtiendrait six sièges, cinq seraient octroyés à l'Asie, quatre à l'Amérique latine et aux Caraïbes, trois à l'Europe occidentale et deux à l'Europe orientale.

« A ce jour, le G-4, le groupe « Unis pour le Consensus », l'Union africaine et les États-Unis ont présenté leurs idées et il ne faut pas exclure que d'autres groupes se manifestent », a commenté le représentant de la Chine, Wang Guangyay, pour mettre en garde contre toute précipitation dans la prise de décision. La plupart des États ne veulent pas être forcés au vote, a-t-il dit, en regrettant que les préparatifs du sommet de septembre aient été pris en otage par la réforme du Conseil de sécurité au détriment d'autres questions d'importance comme le développement, la sécurité, les droits de l'homme et la réforme du Secrétariat.

Lors de la présentation de son rapport « Dans une liberté plus grande », le 21 mars dernier, le Secrétaire général avait estimé que « l'absence de consensus sur la réforme du Conseil de sécurité ne saurait justifier le report d'une prise de décision ».

Le Secrétaire général avait exhorté l'Assemblée générale à se prononcer sur cette réforme avant le sommet mondial de septembre.

Voir l'ensemble des déclarations faite à l'Assemblée générale dans le communiqué de presse de l'ONU.

Voir également notre dépêche du 11 juillet 2005 sur la question.