Un expert indépendant de l’ONU dénonce la prolifération de lois contre les personnes LGBT
Droits de l'homme
Un expert indépendant a dénoncé, lors de la 56e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies qui se déroule jusqu'au 12 juillet à Genève, la « prolifération » de lois restreignant la liberté d’expression, d’assemblée et d’association sur la base de l’orientation sexuelle.
« Ces libertés sont fondamentales et indispensables à la démocratie et sont essentielles au fonctionnement efficace de la société civile », a déclaré Graeme Reid, le nouvel Expert indépendant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, devant le Conseil.
« Pourtant, de nombreuses personnes se voient refuser ces droits et risquent d’être ostracisées, soumises à des violences, à la discrimination ou à l’emprisonnement sur la seule base de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre », a-t-il déploré.
De nombreuses personnes se voient refuser ces droits et risquent d’être ostracisées, soumises à des violences, à la discrimination ou à l’emprisonnement sur la seule base de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre
Lors de la présentation de son premier rapport devant le Conseil, jeudi, M. Reid s’est dit préoccupé par la montée inquiétante d’une rhétorique hostile utilisée pour justifier ces restrictions.
« Cette combinaison de restrictions généralisées des libertés fondamentales, associée à une rhétorique hostile, rend plus difficile pour les personnes déjà marginalisées de défendre leurs droits dans des environnements de plus en plus inhospitaliers, où elles sont confrontées à un risque supplémentaire de discrimination et de violence », a-t-il dit.
Selon l’Expert indépendant, les restrictions et la rhétorique hostile qu’il traite dans son rapport affectent directement les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et autres personnes de genre divers.
« Ce rapport se concentre sur l’impact de ces lois sur les personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Mais il serait naïf d’ignorer la portée plus large de ces restrictions », a-t-il dit.
M. Reid estime que les implications en matière de droits humains vont bien au-delà de la nécessaire protection des droits des personnes LGBT. « Ces lois discriminatoires sont très souvent le précurseur d’autres violations graves des droits de l’homme », a-t-il prévenu.
M. Reid a alerté le Conseil sur les lois restrictives qui ont proliféré ces dernières années.
« Au moins 60 États membres restreignent la liberté d’expression et 59 restreignent les réunions et associations pacifiques », a-t-il dit, dénonçant les lois dites de « propagande » ainsi que celles sur la « promotion de l’homosexualité » et sur les « agents étrangers ».
« Il s’agit de lois disparates, mais elles visent toutes à restreindre l’expression publique de l’identité des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres », a-t-il déploré, faisant référence aux récentes législations adoptées en Russie, en Ouganda et au Ghana.
Des restrictions excluant les personnes LGBT de la société
Pour l’Expert indépendant, les lois sur la soi-disant « propagande gay » reposent sur le « principe farfelu » selon lequel les personnes LGBT représentent une menace pour les enfants.
« Il s’agit d’une idée fallacieuse et dangereuse qui a conduit à des cas de discrimination et de violence contre les enfants et les adultes », a-t-il alerté.
M. Reid a également déconstruit la justification avancée de protéger « la famille » qui « ignore délibérément le fait que les personnes LGBT font partie de familles, sont issues de familles et ont leur propre famille ».
Il a également dénoncé l’affirmation « particulièrement extravagante » selon laquelle les personnes LGBT représentent une menace pour la nation et sont le produit d’une « influence étrangère ».
Selon l’Expert indépendant, « l’effet rhétorique » est de pousser les personnes LGBT en dehors des paramètres de la société et de la culture et « l’effet pratique » est d’empêcher les groupes de la société civile d’opérer.
M. Reid estime que les restrictions décrites dans son rapport violent les droits humains universellement reconnus dans le monde et sapent les normes démocratiques à une époque où l’autoritarisme a le vent en poupe.
« Cela devrait préoccuper sérieusement le Conseil des droits de l’homme et devrait inciter tous les États membres à prendre des mesures multilatérales concertées pour remédier à ces violations », a-t-il dit.
L’Expert indépendant s’est toutefois félicité des mesures prises par de nombreux États pour garantir la non-discrimination et pour protéger les libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association à tous les niveaux.
« Les groupes de la société civile peuvent fonctionner et fonctionnent effectivement sans restriction injustifiée dans de nombreuses juridictions », a-t-il dit, saluant notamment le fait que de « nombreux États ont rempli leur obligation de protéger les événements publics, notamment les marches des fiertés, contre des attaques hostiles et prévisibles ».
NOTE :
Les Rapporteurs spéciaux, les experts indépendants et les groupes de travail font partie de ce que l’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, le plus grand groupe d’experts indépendants du système des droits de l’homme des Nations unies, est le nom général des mécanismes indépendants d’enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les parties du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel des Nations unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et travaillent à titre individuel.