Un travailleur du bâtiment népalais reçoit un visa de travail pour l'Arabie saoudite dans un centre de ressources sur les migrations.

Droits de l’homme et Covid-19 : un expert de l’ONU dénonce la politique de refoulement des migrants

Photo : OIT/Marcel Crozet
Un travailleur du bâtiment népalais reçoit un visa de travail pour l'Arabie saoudite dans un centre de ressources sur les migrations.

Droits de l’homme et Covid-19 : un expert de l’ONU dénonce la politique de refoulement des migrants

Migrants et réfugiés

Si les crises mondiales de santé publique comme la pandémie de Covid-19 peuvent nécessiter l’adoption de mesures restrictives, ces mesures étatiques ne doivent pas avoir pour effet de refuser l’accès effectif à l’asile et à la protection, a affirmé mercredi un expert indépendant de l’ONU.

Devant le Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur les droits des migrants, Felipe González Morales, a dénoncé les pratiques de refoulement mises en œuvre de diverses manières par des acteurs étatiques ou en coopération avec des acteurs non étatiques.  

« Certains États mènent des opérations de refoulement avec l’assentiment et parfois la coopération d’États tiers vers lesquels les migrants sont renvoyés de force », a-t-il déclaré.

Des tendances inquiétantes de militarisation des patrouilles frontalières 

« Ailleurs, les opérations de refoulement sont menées en secret, ce qui donne lieu à des différends concernant la responsabilité, ainsi qu’à des conflits politiques », a ajouté le Rapporteur spécial, rappelant les obstacles créés par les États pour répondre aux mouvements migratoires. 

Les intérêts légitimes des États en matière de gestion des frontières aboutissent, dans certains cas, à des arrestations et des renvois massifs de migrants, sans évaluation individuelle de leurs vulnérabilités ni de leurs besoins de protection, a fustigé M. González Morales.

A ce sujet, son rapport met en lumière un certain nombre « de tendances mondiales inquiétantes, en particulier la militarisation des patrouilles frontalières ». 

Il y a aussi la conclusion d’accords bilatéraux et multilatéraux qui sont parfois utilisés pour « entériner des renvois de migrants sans garanties individuelles ».

Des refoulements en mer qui peuvent conduire « à la mort tragique de migrants »

Par ailleurs, l’expert indépendant onusien a mis en garde contre les refoulements en mer, qui mettent en danger la vie de milliers de migrants, pratiques qui ont conduit « à la mort tragique de beaucoup d’entre eux, y compris des femmes et des enfants ».  

L’implication de Frontex dans les refoulements aux frontières extérieurs de l’Union européenne a elle aussi suscité des critiques, a-t-il fait valoir.

Or en l’absence d’une évaluation individualisée pour chaque migrant concerné et d’autres garanties procédurales, les refoulements constituent « une violation de l’interdiction de l’expulsion collective et augmentent le risque de nouvelles violations des droits humains». 

Au chapitre des recommandations, le rapport appelle notamment les États Membres à mettre fin aux pratiques de refoulement, à respecter pleinement l’interdiction des expulsions collectives et à défendre le principe de non-refoulement.

NOTE :

Les rapporteurs spéciaux et les experts indépendants font partie de ce que l'on appelle les Procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, qui constituent le plus grand groupe d'experts indépendants du système des droits de l'homme des Nations Unies, est le nom général des mécanismes indépendants d'enquête et de surveillance du Conseil qui traitent soit de la situation de pays spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel de l'ONU et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et servent à titre individuel.