La CPI condamne un djihadiste lié à Al-Qaïda pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité au Mali

La Cour pénale internationale (CPI) a reconnu, mercredi, un responsable djihadiste lié à Al-Qaïda coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité au Mali, notamment pour avoir infligé des sévices à des prisonniers alors qu’il était le chef de facto de la police islamique à Tombouctou.

Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud, dit Al Hassan, 46 ans, a été reconnu coupable notamment de torture et d’atteinte à la dignité de la personne pour des actes commis à Tombouctou alors sous le joug djihadiste.

« Sur la base de l’analyse des éléments de preuves présentés et examinés au procès, tel qu’exposé dans le jugement de la Cour, la Chambre de première instance X de la CPI déclare M. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud coupable d’une partie des charges portées à son encontre concernant des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre les 2 avril 2012 et 29 janvier 2013 à Tombouctou (Mali) », a déclaré lors de la lecture du jugement, le Président de la dite chambre, le juge Antoine Kesia-Mbe Mindua.

Acquitté des accusations de viols et mariages forcés

Selon le juge, Al Hassan avait joué un « rôle clé » en supervisant les amputations et les flagellations en tant que chef de la police lorsque les militants islamiques avaient pris le contrôle de Tombouctou pendant près d’un an à partir du début de l’année 2012.

Durant l’énoncé du verdict, M. Mindua a ainsi décrit en détail le règne de terreur des djihadistes, notamment des flagellations brutales sur la place centrale et devant des foules comprenant parfois des enfants, ainsi qu’une amputation publique à la machette.

Le juge est également revenu sur le sort des femmes parfois arrêtées puis violées en détention. 

« Les habitants de Tombouctou n’ont eu d’autre choix que d’adapter leur vie et leur mode de vie pour se conformer à l’interprétation de la charia islamique ... qui leur a été imposée par la force des armes », a affirmé M. Mindua.

Néanmoins, les juges l’ont néanmoins acquitté de viols, d’esclavages sexuels et de mariages forcés. Si la Chambre ne nie pas l’existence de tels actes, le juge estime qu’il s’agissait de crimes de droit commun, qui n’ont pas été commis dans le cadre d’une politique de crimes contre l’humanité.

La Chambre de première instance X est composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua (juge président), de la juge Tomoko Akane et de la juge Kimberly Prost. 

A noter que la sentence retenue contre Al Hassan sera déterminée à une date ultérieure, après une nouvelle série d’audiences.

Jugement important, selon le chef de l'ONU

Le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, a pris note du jugement rendu par la CPI, estimant qu'il constitue « une nouvelle étape importante en matière de reddition des comptes et un pas en avant dans les efforts visant à rendre justice aux victimes de crimes et réaffirme que l'impunité ne sera pas tolérée ».

« Les pensées du Secrétaire général vont aux victimes des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis à Tombouctou, au Mali, pour lesquels M. Al Hassan a été reconnu coupable », a dit son porte-parole.

2e djihadiste malien jugé avant le mandat d’arrêt contre Iyad Ag Ghaly

Le procès dans cette affaire s’était ouvert les 14 et 15 juillet 2020. Il a impliqué 52 témoins de l’accusation, 22 témoins de la défense et deux témoins des représentants légaux des victimes, représentant 2.196 victimes.

Al Hassan est le deuxième responsable djihadiste malien jugé par la CPI. Le 27 septembre 2016, Mahdi el Faki avait été reconnu coupable des crimes et condamné à 9 ans d’emprisonnement. Sa peine a été ensuite réduite de deux ans en raison de sa bonne conduite, ce qui lui a permis de recouvrer la liberté le 18 septembre 2022, au lieu de septembre 2025.

M. Al Mahdi avait été reconnu coupable de crimes de guerre pour la destruction de monuments historiques et religieux à Tombouctou entre le 30 juin et le 11 juillet 2012. Ce procès était le premier au niveau international concernant la destruction de monuments historiques et religieux, et la première affaire de la CPI où l’accusé a reconnu sa culpabilité.

Par ailleurs et toujours sur le Mali, la CPI a levé, vendredi 21 juin 2024, les scellés sur le mandat d’arrêt visant Iyad Ag Ghaly, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis à Tombouctou entre 2012-2013. Ce dirigeant d’Ansar Dine, un groupe lié à Al-Qaïda, fait notamment l’objet des accusations de meurtre de soldats hors de combat à Aguelhoc, viol, esclavage sexuel et toute autre forme de violence sexuelle.