La mise en œuvre de l’accord sur le nucléaire iranien est toujours dans l’impasse

Le rétablissement de la « mise en œuvre complète et effective » de l’accord sur le programme nucléaire iranien reste « malheureusement difficile », a indiqué lundi une haute responsable des Nations Unies devant le Conseil de sécurité.

Rosemary DiCarlo, cheffe des affaires politiques des Nations Unies, a noté que les Etats-Unis ne sont pas revenus dans cet accord, appelé Plan d’action global commun (PAGC), et n’ont pas levé ou renoncé aux sanctions unilatérales qu’ils ont réimposées après leur retrait du Plan en mai 2018, ni étendu les dérogations concernant le commerce du pétrole avec l’Iran.

De son côté, l’Iran n’est pas revenue sur « aucune des mesures incompatibles avec ses engagements en matière nucléaire qu’elle a pris depuis mai 2019 », a-t-elle ajouté.

Accord signé en 2015

L’accord sur le nucléaire iranien a été signé à Vienne en Autriche en 2015 par huit parties : l’Iran, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni et Russie), l’Allemagne et l’Union européenne. Il a pour but de contrôler le programme nucléaire iranien et de permettre la levée progressive des sanctions économiques qui touchent le pays.

Mme DiCarlo a indiqué que, récemment, le Secrétaire général a reçu plusieurs lettres de participants à l’accord exprimant des « points de vue divergents sur l’impasse actuelle ».

Dans une lettre conjointe datée du 3 juin, les Représentants permanents de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni ont réitéré leurs préoccupations concernant les violations de l’accord par l’Iran, en particulier celles liées à l’accroissement du stock d’uranium enrichi et de la fabrication et de l’utilisation de centrifugeuses avancées.

Ils ont souligné que l’état actuel du programme nucléaire iranien était particulièrement préoccupant.

Le Représentant permanent de l’Iran a répondu dans une lettre datée du 5 juin que la réduction des engagements nucléaires de son pays suite au retrait des États-Unis du Plan d’action était conforme aux termes du Plan. Il a écrit que la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni n'avaient pas respecté leurs engagements de levée des sanctions liés à la Journée de la transition. Il a qualifié de « trompeuses » et de « provocatrices » les préoccupations exprimées par ces pays concernant l’abrogation de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité.

Le Secrétaire général a également reçu une lettre du Représentant permanent de la Russie, ainsi qu'une lettre conjointe des Représentants permanents de la Chine, de l'Iran et de la Russie, toutes deux datées du 12 juin. Selon eux, le retrait des États-Unis de l’accord et la réimposition de sanctions unilatérales, ainsi que la décision de certains États membres de maintenir les sanctions nationales après la Journée de la transition, sont à l'origine de la détérioration actuelle de l’accord.

Activités de vérification de l’AIEA affectées

La haute responsable onusienne a également souligné que, dans son dernier rapport daté du 27 mai 2024, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a de nouveau observé que ses activités de vérification et de surveillance continuent d'être « sérieusement affectées par la cessation par l'Iran de la mise en œuvre de ses engagements liés au nucléaire dans le cadre du PAGC ».

En outre, même si l’AIEA n’a pas été en mesure de vérifier le stock total d’uranium enrichi du pays depuis février 2021, elle estime que l’Iran maintient un stock total d’uranium enrichi trente fois supérieur à la quantité autorisée par l’accord.

Dans ce contexte, Mme DiCarlo s’est fait l’écho de l’appel du Secrétaire général aux participants à l’accord et aux États-Unis « à rechercher toutes les voies possibles de dialogue et de coopération ».

« Dans le climat actuel, il est crucial de donner la priorité au multilatéralisme et à la diplomatie, et de fixer une voie qui favorise la paix et la sécurité », a-t-elle conclu.