DECRYPTAGE - Qu'est-ce que le droit international humanitaire ?
Droit et prévention du crime
Alors que les travailleurs humanitaires au service des populations civiles touchées par les conflits dépendent d'un ensemble de lois pour les protéger, certaines parties belligérantes violent ces accords mondiaux, qu'il s'agisse de cibler des hôpitaux et des écoles ou d'empêcher les travailleurs humanitaires d'atteindre les civils avec des biens et des services vitaux.
Mais en quoi consistent exactement les règles de la guerre et que se passe-t-il lorsqu'elles sont enfreintes ?
Pour en savoir plus sur le droit international humanitaire, connu sous son acronyme anglais IHL, ONU Info s'est entretenu avec Eric Mongelard du Bureau des droits de l'homme des Nations Unies, HCDH.
Voici ce qu'il faut retenir :
Les règles de la guerre
Le droit international humanitaire est aussi vieux que la guerre. Des passages de la Bible et du Coran aux codes de chevalerie de l'Europe médiévale, cet ensemble sans cesse croissant de règles d'engagement vise à limiter les effets d'un conflit sur les civils ou les non-combattants.
Ces lois représentent « les règles minimales pour préserver l'humanité dans certaines des pires situations connues de l'humanité », a déclaré M. Mongelard, notant que les règles de la guerre s'appliquent dès le début d'un conflit armé.
Un interprète de l'ONU travaille pendant un débat sur le droit international humanitaire.
Les lois en vigueur aujourd'hui sont principalement basées sur les Conventions de Genève, dont la première précède la création des Nations Unies de près de 100 ans.
Que sont les Conventions de Genève ?
Après la déclaration de neutralité internationale « perpétuelle » de la Suisse en 1815, une guerre entre l'Autriche et la France en 1859 a incité Henri Dunant, un Suisse qui soignait les blessés sur les champs de bataille, à proposer ce qui est devenu le Comité international d'aide aux blessés.
Ce groupe s'est transformé peu après en Comité international de la Croix-Rouge (CICR), puis en Première Convention de Genève, signée en 1864 par 16 nations européennes. Depuis lors, un nombre croissant de nations ont adopté d'autres conventions de Genève.
Plus de 180 États sont devenus parties aux conventions de 1949. Parmi eux, 150 États sont parties au protocole I, qui étend la protection des conventions de Genève et de La Haye aux personnes impliquées dans des guerres « d'autodétermination », désormais redéfinies comme des conflits internationaux, et qui permet également la mise en place de commissions d'enquête en cas de violations présumées de la convention.
Plus de 145 États sont parties au protocole II, qui étend la protection des droits de l'homme aux personnes impliquées dans des conflits armés civils graves qui n'étaient pas couverts par les accords de 1949.
Une jeune membre de la Croix-Rouge britannique aide les victimes de la sécheresse dans un camp à Bati, en Éthiopie, en 1984.
De nouvelles règles de guerre et de nouveaux protocoles aux conventions de Genève ont été élaborés à mesure que l'armement des champs de bataille et la guerre sont devenus plus sophistiqués et plus sinistres.
Des traités internationaux ont également vu le jour pour interdire une série d'armes déclenchées par des conflits du XXe siècle, de l'utilisation du gaz moutarde dans les tranchées de la Première Guerre mondiale au largage aérien de napalm au Viêt Nam. Ces conventions contraignantes obligent également les signataires à respecter le droit humanitaire international.
Qui est protégé ?
Les hôpitaux, les écoles, les civils, les travailleurs humanitaires et les itinéraires sûrs pour acheminer l'aide d'urgence font partie des personnes et des lieux protégés par le droit international humanitaire.
Un protocole aux conventions de Genève adopté en 1977 contient les « règles les plus importantes » en matière de protection des civils, a déclaré M. Mongelard. En général, les principes clés sont divisés en deux ensembles de règles, le premier étant centré sur le respect de la dignité et de la vie d'une personne et sur le traitement humain. Cela inclut l'interdiction des exécutions sommaires et de la torture.
Un garçon se tient à l'intérieur des vestiges de son école à Novohryhorivka, en Ukraine.
Le second s'applique à la distinction, à la proportionnalité et à la précaution et lie toutes les parties au conflit, a-t-il déclaré.
Les belligérants ne peuvent pas cibler les civils, doivent s'assurer que les opérations et les armes qu'ils choisissent d'utiliser minimisent ou évitent les pertes civiles et doivent avertir suffisamment tôt les populations civiles de l'imminence d'une attaque.
« L'évaluation de l'efficacité d'un corpus juridique est toujours un exercice difficile », explique M. Mongelard ajoutant que « Des preuves anecdotiques montrent que le droit international humanitaire est le plus souvent respecté ».
Malgré l'existence de ces lois, 116 travailleurs humanitaires sont morts dans l'exercice de leurs fonctions dans certains des endroits les plus dangereux du monde en 2022.
Depuis le début de l'année, 62 travailleurs humanitaires ont déjà été tués, 84 blessés et 34 enlevés, selon les Nations Unies, qui ont cité des données provisoires fournies en août par l'organisation de recherche indépendante Humanitarian Outcomes. Depuis le 7 octobre, en l’espace de 13 jours, au moins 16 travailleurs de l'ONU ont été tués à Gaza.
Toutefois, selon M. Mongelard, sans le droit international humanitaire et les règles connexes, la situation sur les champs de bataille à travers le monde « serait bien pire ».
« Les parties au conflit, lorsqu'elles sont confrontées à des allégations concernant, par exemple, des frappes contre des civils ou des infrastructures civiles, chercheront toujours soit à nier, soit à expliquer, renforçant ainsi le fait qu'elles reconnaissent l'importance de ces règles », a-t-il déclaré.
Mettre fin à l'impunité
« Les violations graves du droit international humanitaire sont des crimes de guerre », a-t-il poursuivi. En tant que tels, tous les États ont l'obligation de criminaliser ces comportements, d'enquêter et de poursuivre les auteurs.
Le droit international humanitaire peut également être violé en dehors d'une guerre proprement dite. Par ailleurs, les crimes contre l'humanité n'ont jamais fait l'objet d'un traité spécifique de droit international. Toutefois, le Statut de Rome constitue le dernier consensus de la communauté internationale sur ce qui relève de leur champ d'application. C'est également le traité qui offre la liste la plus complète d'actes spécifiques pouvant constituer le crime.
La première session du Tribunal international sur les crimes de guerre en ex-Yougoslavie s'ouvre à La Haye en 1993.
Lorsque des violations sont commises, des mécanismes ont été mis en place, qu'il s'agisse des tribunaux des Nations Unies pour le Cambodge, le Rwanda et l'ex-Yougoslavie ou d'efforts nationaux, comme cela a été le cas en 2020 en République démocratique du Congo, lorsqu'un tribunal militaire a traduit un criminel de guerre en justice.
La Cour pénale internationale (CPI), basée à La Haye et créée en 2002 par le Statut de Rome, est également compétente pour juger les allégations de violations du droit international humanitaire.
Une salle d'audience mondiale
Première cour pénale mondiale permanente créée pour contribuer à mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale, la CPI est une organisation internationale indépendante qui ne fait pas partie du système des Nations Unies.
Mais les Nations Unies ont un lien direct avec elle. Le Procureur de la CPI peut ouvrir des affaires ou des enquêtes renvoyées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, par les États parties au statut de Rome ou sur la base d'informations provenant de sources fiables.
Bien que les 193 États membres des Nations Unies ne reconnaissent pas tous la CPI, la Cour peut ouvrir des enquêtes et des affaires liées à des allégations provenant de n'importe où dans le monde. Des affaires ont été entendues et des décisions ont été rendues sur toute une série de violations, allant de l'utilisation du viol comme arme de guerre à l'enrôlement d'enfants comme combattants.
Le tribunal enquête actuellement sur 17 affaires. Une partie de son travail consiste à délivrer des mandats d'arrêt à l'encontre des personnes soupçonnées d'avoir commis des violations. Il s'agit notamment d'un mandat en cours contre le Président russe Vladimir Poutine, lié à l'invasion de grande ampleur de l'Ukraine par son pays.
Tout le monde peut contribuer
Si le droit international humanitaire régit les parties belligérantes d'un conflit, le grand public a un rôle important à jouer, a souligné M. Mongelard.
Il a averti que la déshumanisation d'un groupe de personnes peut envoyer un message aux forces armées à proximité, selon lequel « certaines violations sont acceptables ».
« Il est important d'éviter de déshumaniser l'autre ou l'ennemi, d'éviter les discours de haine et d'incitation à la violence. C'est là que le grand public peut apporter sa contribution », a-t-il dit.
Un garçon de cinq ans tient son chat dans ses bras au milieu des décombres de sa maison à Gaza.
En ce qui concerne les organisations internationales, peu après l'éclatement du conflit entre Israël et Gaza le 7 octobre, la CPI a ouvert une enquête en cours, en mettant en place un lien permettant de soumettre des allégations de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, de génocide et d'agression - qui violent le droit international humanitaire.
Le Coordinateur des secours d'urgence de l'ONU, Martin Griffiths, a rappelé au Conseil de sécurité de l'ONU les obligations des parties belligérantes concernant la crise entre Israël et Gaza : « Il existe des règles simples de la guerre », ajoutant que « les parties à un conflit armé doivent protéger les civils ».
Dans le même ordre d'idées, le Directeur régional de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la Méditerranée orientale, Ahmed Al Mandhari, s'est entretenu avec ONU Info à la suite de l'attaque contre un hôpital de Gaza.
L'OMS appelle toutes les parties au conflit à adhérer au droit international humanitaire et à protéger les civils, ainsi que les professionnels de la santé qui sont sur le terrain et les ambulances.