Droits de l’homme : un expert de l’ONU en appelle aux Etats sur les liens entre corruption et torture

1 mars 2019

Il arrive parfois qu’il y ait des cas où « la torture et les mauvais traitements sont délibérément utilisés comme moyen d’obtenir un avantage indu, en particulier dans le but de l’extorsion ». Devant le Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a traité du lien entre la corruption et la torture et souligné les modes d’interaction prédominants ou les causes systémiques qui en sont à l’origine.

« Un autre mode d’interaction fréquent entre corruption et torture intervient lorsque des responsables publics demandent le transfert d’avantages indus en exploitant délibérément une exposition préexistante au risque de torture », a souligné Nils Melzer lors de l’examen de son rapport le jeudi 28 février au Palais des Nations à Genève.

Selon l’expert indépendant suisse, il s’agit en particulier dans des contextes de conflit armé, de migrations irrégulières ou de violence urbaine. 

Toutefois, contrairement à ce que l’on pense souvent, a précisé M. Melzer, les causes à l’origine de la corruption et de la torture ne peuvent pas se réduire à la mauvaise conduite de quelques « moutons noirs » car elles se trouvent presque toujours dans l’échec plus large du système de gouvernance à empêcher, par une procédure de contrôle effective, l’abus de pouvoir.

Plus de 130 communications au nom de personnes exposées à la torture

Sur la base de ces constats, le Rapporteur spécial recommande, entre autres, la ratification de la Convention contre la corruption et de la Convention contre la torture. M. Melzer plaide également pour l’adoption de politiques de tolérance zéro à l’égard de la corruption, de la torture et des mauvais traitements. Il veut enfin la mise en place d’organismes de contrôle et de reddition de comptes indépendants et bien financés. 

De même, M. Melzer appelle aussi à des mécanismes de contrôle et de responsabilité sur ces questions. Il demande une attention particulière sur les arrestations, les détentions, les perquisitions, le maintien de l’ordre, les contrôles d’individus.

A noter que lors de la présentation de son rapport au Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial de l’ONU contre la torture a demandé au Conseil des droits de l’homme de nommer un spécialiste des liens entre corruption et violations des droits humains.

Il a également relayé avoir transmis en 2018 quelque 136 communications au nom de personnes exposées à la torture ou à de mauvais traitements, ce qui n’est qu’un petit pourcentage des demandes reçues par son bureau. 

Il a lancé un appel à de nouvelles ressources pour mieux s’acquitter de son mandat et répondre aux besoins des bénéficiaires.

 

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