Convention d’Aarhus : la CEE/ONU nomme son 1er Rapporteur spécial sur les défenseurs de l’environnement

24 juin 2022

La Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) a créé cette semaine le poste de Rapporteur spécial sur la protection des défenseurs de l’environnement. Il s’agit du premier poste d’expert indépendant élu dans le cadre de la Convention d’Aarhus.

La Réunion des Etats Parties à la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (Convention d’Aarhus) a élu, par consensus, le Français Michel Forst en tant que premier Rapporteur spécial.

« Je serai un rapporteur spécial indépendant, indépendant des pays, des ONG et du secrétariat », a dit dans un communiqué Michel Forst après son élection par consensus. « Je serai un Rapporteur spécial exigeant, exigeant envers moi-même et envers les autres, et je serai un Rapporteur spécial qui écoutera toutes les voix », relevant l’importance de la transparence et surtout pour « démontrer l’utilité de ce nouveau mécanisme ».

Protéger les défenseurs de l’environnement contre le harcèlement et la persécution

Selon la CEE-ONU, le poste est « opérationnel avec effet immédiat ». Et l’ancien Rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des défenseurs des droits de l’homme devrait prendre des mesures pour « protéger toute personne subissant ou menacée de façon imminente de pénalisation, de persécution ou de harcèlement pour avoir cherché à exercer ses droits en vertu de la Convention d’Aarhus ».

M. Forst jouera également un rôle proactif dans la sensibilisation aux droits des défenseurs de l’environnement en vertu de la Convention d’Aarhus. Il coopérera avec d’autres organes et organisations de défense des droits de l’homme concernés. 

Il y a déjà eu plusieurs experts indépendants, rapporteurs spéciaux et autres mécanismes d’enquêtes liés au Conseil des droits de l’homme et au Bureau des droits de l’homme de l’ONU. Mais au sein du système des Nations Unies ou pour toute autre structure intergouvernementale, il s’agit du premier mécanisme de protection spécifique des défenseurs de l’environnement à être établi dans un cadre juridiquement contraignant.

Le Rapporteur spécial, dont le travail sera soutenu par le secrétariat de la Convention d’Aarhus, dispose de divers outils pour résoudre les plaintes et protéger les défenseurs de l’environnement de manière rapide et efficace. Les mesures de protection seront adaptées à chaque situation et pourront inclure plusieurs actions que la Partie concernée est invitée à prendre pour s’assurer que les défenseurs de l’environnement ne soient pas soumis à de nouvelles persécutions, pénalisations et harcèlements.

Une « étape importante » pour faire respecter le droit universel à un environnement sain et durable

A noter que l’élection du Rapporteur spécial fait suite à la décision prise en octobre 2021 par la réunion des parties à la Convention d’Aarhus - qui comprend 46 pays de la région paneuropéenne plus l’Union européenne - de mettre en place un mécanisme de réponse rapide aux violations présumées de l’article 3 (8) de la Convention d’Aarhus.

« L’élection du Rapporteur spécial marque une étape importante dans l’avancement des mesures pratiques visant à faire respecter le droit universel à un environnement propre, sain et durable, qui a été reconnu par le Conseil des droits de l’homme en octobre 2021 », a salué dans un communiqué la CEE-ONU.

Les défenseurs de l’environnement sont essentiels à la préservation de l’environnement, mais ils sont parfois menacés dans de nombreux pays du monde. Cependant, les Etats Parties, les organisations non gouvernementales (ONG) et d’autres parties prenantes ont signalé « de nombreux cas dans lesquels les défenseurs de l’environnement ont fait l’objet de surveillance, de lourdes amendes, de licenciement, de menaces et d’intimidation, de criminalisation, de détention, de violence et même de meurtre ».

 

♦ Recevez des mises à jour quotidiennes directement dans votre boîte mail - Inscrivez-vous ici.
♦ Téléchargez l'application ONU Info pour vos appareils iOS ou Android.