Le Conseil de sécurité décide lors d’un vote de réclamer une réunion d’urgence de l’Assemblée générale sur l’Ukraine

Réunion du Conseil de sécurité sur la situation en Ukraine, le 27 février 2022.
Photo : ONU/Loey Felipe
Réunion du Conseil de sécurité sur la situation en Ukraine, le 27 février 2022.

Le Conseil de sécurité décide lors d’un vote de réclamer une réunion d’urgence de l’Assemblée générale sur l’Ukraine

Paix et sécurité

Les membres du Conseil de sécurité ont adopté dimanche une résolution réclamant une réunion d’urgence de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la situation en Ukraine. La réunion doit avoir lieu dans les 24 heures qui suivent.

La résolution a été adoptée par 11 voix pour, une voix contre (Russie) et trois abstentions (Chine, Inde, Emirats arabes unis).

Ce vote par le Conseil composé de 15 membres était procédural. Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité - la Russie, la Chine, la France, le Royaume-Uni et les États-Unis - ne pouvaient exercer leur droit de veto. La décision avait besoin de neuf voix pour être adoptée.

Depuis 1950, le Conseil de sécurité a très rarement utilisé cette procédure pour réclamer une réunion d’urgence de l’Assemblée générale, qui réunit 193 Etats membres.

Le 27 février 2022, une famille attend d'embarquer dans un train à Lviv, en Ukraine, près de la frontière avec la Pologne.
© UNICEF/Viktor Moskaliuk
Le 27 février 2022, une famille attend d'embarquer dans un train à Lviv, en Ukraine, près de la frontière avec la Pologne.

Réunion du Conseil de sécurité lundi sur la situation humanitaire en Ukraine

La réunion de l’Assemblée générale doit avoir lieu lundi matin. Le Conseil de sécurité doit se réunir à nouveau lundi après-midi, à la demande de la France, pour faire le point cette fois sur la situation humanitaire en Ukraine. La France a indiqué qu’elle prévoyait de déposer un projet de résolution.

La réunion  du Conseil de sécurité ce dimanche est intervenue après que la Russie a opposé vendredi son veto à un projet de résolution du Conseil de sécurité qui déplorait l'invasion de l’Ukraine par la Russie. La Chine, l'Inde et les Émirats arabes unis se sont abstenus, tandis que les 11 membres restants ont voté pour.

Alors que l’offensive russe continue sur les villes ukrainiennes depuis jeudi, au moins un demi-million de civils ont fui leur domicile, a affirmé l’ONU dimanche 27 février.

Selon l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), plus de 368.000 Ukrainiens ont fui l’Ukraine vers les pays voisins. De son côté, le Bureau de coordination des affaires humanitaires de l’ONU (OCHA) fait état de 160.000 personnes déplacées à l’intérieur du pays.

Selon l’OCHA, le conflit en cours continue d’avoir un coût humain important, causant un nombre croissant de victimes civiles, interrompant les moyens de subsistance et endommageant des infrastructures civiles essentielles. Au moins 240 victimes civiles, dont au moins 64 morts et 176 blessés, ont été comptabilisées dans toute l’Ukraine, suite à des attaques aériennes et terrestres.

La salle d'audience de la Cour internationale de Justice (CIJ) au Palais de la Paix, à La Haye, aux Pays-Bas (photo d'archives).
Photo ONU/ICJ-CIJ/Frank van Beek
La salle d'audience de la Cour internationale de Justice (CIJ) au Palais de la Paix, à La Haye, aux Pays-Bas (photo d'archives).

Requête de l'Ukraine devant la Cour internationale de Justice

Par ailleurs, l’Ukraine a déposé samedi 26 février 2022 une requête introductive d’instance contre la Fédération de Russie devant la Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’ONU, a annoncé dimanche la CIJ.

Dans sa requête, l’Ukraine soutient notamment que « la Fédération de Russie a faussement affirmé que des actes de génocide avaient été commis dans les oblasts ukrainiens de Louhansk et de Donetsk, reconnaissant sur cette base les prétendues «République populaire de Donetsk» et «République populaire de Louhansk», et qu’elle a ensuite annoncé et mis en œuvre une «opération militaire spéciale» contre l’Ukraine ».

L’Ukraine « nie catégoriquement » qu’un tel génocide ait eu lieu, et déclare avoir introduit sa requête « afin d’établir que l’intervention de la Fédération de Russie à l’encontre de l’Ukraine et sur le territoire de celle-ci visant à prévenir et réprimer un soi-disant génocide est dépourvue de tout fondement juridique ».

Dans sa requête, l’Ukraine accuse également la Fédération de Russie « de planifier des actes de génocide en Ukraine » et affirme que la Russie « de manière intentionnelle tue des personnes de nationalité ukrainienne et porte atteinte gravement à leur intégrité physique - l’actus reus du génocide en vertu de l’article II de la convention » sur le génocide.

L’Ukraine entend fonder la compétence de la Cour sur le paragraphe 1 de l’article 36 du Statut de celle-ci et sur l’article IX de la convention sur le génocide, à laquelle les deux Etats sont parties.

La requête de l’Ukraine est accompagnée d’une demande en indication de mesures conservatoires, par laquelle elle prie la Cour d’indiquer des mesures « afin de prévenir qu’un préjudice irréparable ne soit causé aux droits de l’Ukraine et de sa population, et d’éviter d’aggraver ou d’étendre le différend qui oppose les parties sur le fondement de la convention sur le génocide ».