La Cour internationale de Justice ordonne à l'Ouganda de payer 325 millions de dollars à la RDC
Droit et prévention du crime
L'Ouganda doit payer à la République démocratique du Congo (RDC) 325 millions de dollars de réparations liées au conflit brutal entre les deux nations de 1998 à 2003, a décidé mercredi la plus haute juridiction de l'ONU.
En rendant son jugement, la Cour internationale de Justice (CIJ) a indiqué accorder à la RDC 225 millions de dollars pour les dommages causés aux personnes, qui comprennent les pertes en vies humaines, les viols, les recrutements d'enfants soldats et les déplacement de civils, 40 millions de dollars pour les dommages causés aux biens et 60 millions de dollars pour les dommages afférents aux ressources naturelles.
« La Cour note que la réparation accordée à la RDC pour les dommages aux personnes et aux biens reflète le préjudice subi par les individus et les communautés du fait de la violation par l'Ouganda de ses obligations internationales », a déclaré la juge Joan Donoghue, Présidente de la CIJ.
La RDC a initialement déposé l'affaire devant la CIJ en juin 1999, citant des actes d'agression armée perpétrés par l'Ouganda sur son territoire « en violation flagrante de la Charte des Nations Unies et de la Charte de l'Organisation de l'unité africaine ».
Au plus fort de la guerre, plus de neuf pays africains ont été entraînés dans les combats.
La Cour a statué en décembre 2005 que l'Ouganda devait faire réparation à la RDC, mais les parties n'ont pas pu parvenir à un accord.
Cinq versements annuels
L'Ouganda est condamné à payer les 325 millions de dollars en cinq versements annuels de 65 millions de dollars, à compter de septembre.
La CIJ, également connue sous le nom de « Cour mondiale », est la plus haute instance judiciaire des Nations Unies.
La Cour règle les différends juridiques qui lui sont soumis par les États, conformément au droit international. Elle donne également des avis consultatifs sur des questions juridiques soumises par des organes et des institutions spécialisées autorisés de l'ONU.
Les jugements rendus dans les différends entre États sont contraignants.
La CIJ est composée de 15 juges et est basée à La Haye aux Pays-Bas.