La Cour de Justice internationale examine le différend entre la RDC et l'Ouganda
La Cour internationale de justice, saisie en 1999 par la République démocratique du Congo (RDC) d'une plainte contre l'Ouganda concernant une « agression armée » commise contre son territoire, examinera en public, du 11 au 29 avril prochains, les arguments des parties.
« La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, tiendra des audiences publiques sur l'affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo contre Ouganda) du lundi 11 au vendredi 29 avril 2005, indique un communiqué publié aujourd'hui à La Haye, siège de la Cour.
Le 23 juin 1999, la République démocratique du Congo (RDC) avait déposé au Greffe de la Cour une requête introductive d'instance contre l'Ouganda « en raison d'actes d'agression armée perpétrés en violation flagrante de la Charte des Nations Unies et de la Charte de l'Organisation de l'unité africaine”voir le communiqué de presse de la CIJ du 6 décembre 2004).
La RDC estimait que «cette agression armée » avait « entraîné entre autres la violation de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo, des violations du droit international humanitaire et des violations massives des droits de l'homme».
Saisissant la Cour, elle souhaitait « qu'il soit mis fin au plus tôt à ces actes d'agression » et entendait également « obtenir de l'Ouganda le dédommagement de tous les pillages, destructions, déportations de biens et des personnes et autres méfaits qui [lui] sont imputables ».
Les audiences publiques, qui devaient se dérouler du 10 au 28 novembre 2003, avaient été reportées à la demande des Parties, engagées dans des négociations diplomatiques, précise le communiqué.
La Cour internationale de Justice, qui est le « principal organe judiciaire des Nations Unies », et dont le statut est accolé à la Charte des Nations Unies, a une double mission : régler conformément au droit international les différends d'ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes ou institutions spécialisées de l'ONU autorisés à le faire.
Elle se compose de quinze juges élus pour neuf ans par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU siégeant indépendamment l'un de l'autre.
Seuls des Etats peuvent se présenter devant la Cour et lui soumettre des affaires et, en vertu du droit international, ses arrêts sont obligatoires et s'imposent aux Etats.