Le Groupe de travail de l’ONU sur les mercenaires s’inquiète des incidences du recours aux sociétés militaires privées

21 septembre 2021

De plus en plus de sociétés militaires et de sécurité privées opèrent dans l’espace humanitaire, augmentant ainsi le risque de violations des droits humains, a alerté mardi le Groupe de travail de l’ONU sur l’utilisation de mercenaires.

Le Groupe de travail s’est dit préoccupé par la participation croissante des prestataires privés de services militaires et de sécurité à l’action humanitaire, qui est susceptible de compromettre l’efficacité de la sécurité en tant que fonction incombant à l’État et bien public, en la réservant uniquement à ceux qui ont les moyens de se l’offrir.

Selon ces experts indépendants de l’ONU, le rôle de ces sociétés privées dans l’action humanitaire suscitent des inquiétudes quant à leur impact sur les principes humanitaires d’impartialité, de neutralité et d’indépendance opérationnelle. 

« Le Groupe de travail est alarmé par le fait que des sociétés militaires et de sécurité privées opèrent à proximité immédiate des populations vulnérables, y compris dans le contexte de crises sanitaires telles qu’Ebola ou la Covid-19 », a déclaré Jelena Aparac, Présidente du Groupe de travail. Pour Mme Aparac, cette diversification des services rend la réglementation et le contrôle de ces sociétés encore plus importants.

Dans ces conditions, il faut réfléchir de manière critique aux types de situations et d’espaces dans lesquels les sociétés militaires et de sécurité privées opèrent. Selon la Présidente du Groupe de travail, il s’agit en particulier de l’usage inconsidéré et excessif de la force entraînant la mort de nombreux civils – des incidents qui se produisent, par exemple, lorsque le personnel de sociétés militaires et de sécurité privées est engagé pour la garde de convois, de personnel et de locaux d’aide humanitaire.

Le précédent Blackwater en Iraq et les allégations de sociétés privées russes en RCA

Le rapport du Groupe de travail, transmis aux Etats membres, s’est également penché sur la situation récente qu’a connue la République centrafricaine. Le document rappelle que des « sociétés militaires et de sécurité privées russes soutenant les structures militaires de l’État contre les groupes rebelles ont également fait l’objet d’allégations graves ».

Selon le Groupe de travail, elles ont été accusées, entre autres, « d’exécutions sommaires de prisonniers à grande échelle, d’attaques aveugles contre des personnes et des biens civils, de disparitions forcées, de déplacements forcés, d’attaques contre des acteurs humanitaires et de torture ».

Plus largement, le Groupe a rappelé que de nombreuses autres allégations ont été formulées par le passé, à l’encontre de sociétés militaires et de sécurité privées concernant un usage excessif de la force contre des civils, ayant entraîné la mort de nombreux civils. « Dans le cadre d’une attaque injustifiée survenue en 2007 en Iraq, quatre agents de sécurité privés de la société Blackwater ont tiré sans discernement sur des civils iraquiens sur la place Nisour, blessant 17 civils et en tuant 14, dont des femmes et des enfants », a souligné le rapport, relevant que « Blackwater avait été engagée pour assurer la protection de bâtiments et d’employés de la coalition ».

Les incidences de Dyck Advisory Group au Mozambique

Plus récemment, « Dyck Advisory Group, qui avait été embauché par le gouvernement mozambicain pour lutter contre les violences du groupe d’insurgés Al-Shabaab à Cabo Delgado, dans le nord du pays, a été accusé d’avoir tué des civils de manière aveugle et de ne pas avoir fait la distinction entre objectifs civils et objectifs militaires ».

Plus largement, la diversification accrue des marchés des sociétés militaires et de sécurité privées est » alarmante » étant donné que celles-ci exercent de plus en plus souvent leurs activités à proximité de populations vulnérables. Pour le Groupe de travail, il est donc nécessaire de porter un regard critique sur les types de situations dans lesquels elles exercent leurs activités.

« Lorsque les États sous-traitent leurs fonctions à des acteurs non étatiques, y compris à des sociétés militaires et de sécurité privées, ils sont alors responsables de la conduite de ces derniers », font valoir les experts indépendants. Une façon d’insister sur le fait « d’aller au-delà des régimes d’autoréglementation ».

Ils préconisent ainsi l’adoption d’un cadre réglementaire international contraignant régissant la conduite des sociétés militaires et de sécurité privées. Un tel cadre devrait refléter pleinement les espaces opérationnels élargis de ces entreprises, y compris dans le domaine humanitaire, a conclu Mme Aparac.

 

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