Droits des personnes handicapées : Djibouti et la France appelés à revoir leur cadre législatif (ONU)

15 septembre 2021

Le Comité des Nations Unies pour les droits des personnes handicapées (CDPH) a publié mercredi ses conclusions sur Djibouti et la France, les deux États parties qu'il a examinés lors de sa dernière session. 

Elles contiennent des aspects positifs de l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées par chaque pays, ainsi que les principales préoccupations et recommandations du Comité.

Autonomiser les femmes et les filles handicapées à Djibouti

Le Comité a recommandé à Djibouti de revoir sa législation et ses politiques afin de les mettre en conformité avec le modèle de handicap des droits de l'homme, conformément à la Convention. 

Il a exhorté l’Etat partie à établir des mécanismes formels et transparents pour consulter les personnes handicapées et les inclure dans la mise en œuvre de la Convention.

Les experts ont recommandé à Djibouti de mener des campagnes visant à autonomiser les femmes et les filles handicapées dans tous les domaines de la vie, en particulier dans la vie publique et politique, l'emploi, l'éducation et les soins de santé. 

Le Comité a aussi demandé à l'État partie d'adopter des mesures juridiques et politiques pour éliminer la ségrégation dans l'éducation spéciale des personnes handicapées, et de mettre en œuvre une éducation inclusive de qualité en mettant particulièrement l'accent sur les femmes et les filles handicapées et les enfants handicapés dans les zones rurales et dans les camps de réfugiés.

Eliminer les stéréotypes négatifs en France

Le Comité s'est dit préoccupé par la prévalence d'une législation et de pratiques axées sur la médecine et le paternalisme dans l'État partie, soulignant que la loi définit un « modèle de prise en charge médico-sociale » favorisant l'institutionnalisation systématique sur la base du handicap. 

« La loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, antérieure à la Convention et axée sur la prévention du handicap et le traitement médical des déficiences, est particulièrement préoccupante », selon les experts. 

Le Comité a recommandé à l'État partie de revoir la législation et les politiques existantes et d'accélérer l'adoption de mesures visant à donner effet au modèle de handicap fondé sur les droits de l'homme qui reconnaît l'autonomie, l'égalité et la liberté dans tous les domaines de la vie.

Les experts ont exprimé leur inquiétude quant à la dévalorisation des personnes handicapées par des politiques et des pratiques discriminatoires telles que le dépistage génétique prénatal des déficiences fœtales, notamment le syndrome de Down et l'autisme. 

Le Comité a recommandé à la France de mettre en œuvre des stratégies afin d'éliminer les stéréotypes négatifs qui dévalorisent les personnes handicapées.

De la stérilisation forcée, à l'avortement forcé ou aux interventions médicales non consenties sur les personnes intersexuées, le Comité a constaté que différentes formes de violence et de pratiques continuent de porter atteinte à l'intégrité physique et mentale des personnes handicapées en France. 

Aussi les pratiques d'isolement, de médication forcée et de « traitement intensif », y compris l'électro-convulsivothérapie, continuent d'affecter les personnes handicapées encore en institution, y compris les enfants et les personnes autistes, a signalé le Comité. 

Les experts ont exhorté la France à renforcer les mécanismes tels que la surveillance indépendante et le contrôle judiciaire afin de prévenir toutes les formes de mauvais traitements. Ils l'ont également appelé à mettre fin au placement en institution et à protéger de la surmédication les enfants handicapés qui y sont encore.

 

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