L'AIEA conclut un accord avec l'Iran sur la surveillance de son programme nucléaire 

13 septembre 2021

L'agence de surveillance atomique des Nations Unies a conclu dimanche un accord avec l'Iran lui permettant d'accéder aux caméras de surveillance à l'intérieur de ses installations atomiques.

L'accord a été conclu lors d'une visite à Téhéran du chef de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), Rafael Mariano Grossi.

Au cours de discussions « constructives » avec le vice-président de l'association iranienne de l'énergie atomique, Mohammad Eslami, il a été convenu que de nouvelles cartes mémoires seraient installées dans les caméras surveillant le programme nucléaire du pays, a déclaré l'AIEA dans un communiqué conjoint.

Il a été convenu que les caméras puissent être entretenues et les deux parties sont également parvenues à un accord sur la manière de procéder.

Les cartes existantes, montrant l'activité iranienne sur ses principaux sites nucléaires, seront scellées et conservées en Iran en signe de « coopération et de confiance mutuelle » entre les parties, signale le communiqué.

Les sanctions formelles évitées

L'accord de dimanche pourrait permettre d'éviter la sanction officielle de l'Iran pour manque de coopération dans le cadre d'une enquête sur des traces d'uranium découvertes sur des sites nucléaires non déclarés, par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA, lors d'une réunion à Vienne cette semaine.

Ce projet de résolution menaçait de mettre fin à la perspective de relancer les discussions entre l'Iran et les États-Unis sur la relance de l'accord sur le nucléaire iranien de 2015, connu officiellement sous le nom de « Plan d’action global commun » (PAGC).

En 2018, le président Donald Trump a retiré les États-Unis du PAGC, qui définit des règles de surveillance du programme nucléaire iranien et ouvre la voie à la levée des sanctions de l'ONU.

En juillet 2019, l'Iran aurait enfreint la limitation de son stock d'uranium et annoncé son intention de poursuivre l'enrichissement de l'uranium, posant un risque de prolifération plus grave. 

Le 15 février, l'Iran a annoncé qu'il cesserait d'appliquer les « mesures de transparence volontaires » de l'accord sur le nucléaire iranien, ainsi que d'autres dispositions de l'accord de garanties de l'Iran.

La conformité avec le Plan d’action global commun

Lors de l'ouverture de la réunion du Conseil des gouverneurs de l'AIEA, lundi à Genève, M. Grossi a rappelé que jusqu'au 23 février 2021, l'Agence avait vérifié et surveillé la mise en œuvre par l'Iran de ses engagements liés au nucléaire dans le cadre du PAGC.

Toutefois, ces activités ont depuis été sérieusement compromises en raison de la décision de l'Iran d'arrêter la mise en œuvre de ses engagements liés au nucléaire, y compris le protocole additionnel.

« La confiance de l'Agence dans sa capacité à maintenir la continuité des connaissances at diminué au fil du temps et s'était récemment encore considérablement réduite. Cette confiance pourrait continuer à décliner à moins que l'Iran ne rectifie immédiatement la situation », a-t-il déclaré. 

M. Grossi a ajouté que, malgré les progrès réalisés, il reste « profondément préoccupé par le fait que des matières nucléaires ont été présentes dans des endroits non déclarés en Iran et que les emplacements actuels de ces matières nucléaires ne sont pas connus de l'Agence ».

Poursuite des pourparlers  

M. Eslami a déclaré que l'Iran « poursuivra les discussions en marge » de la réunion de l'AIEA à Vienne cette semaine et a ajouté que M. Grossi se rendrait à nouveau à Téhéran « dans un avenir proche », pour discuter des questions techniques relatives au changement des cartes mémoire des caméras de surveillance. 

« Ce qui compte pour nous, c'est d'instaurer la confiance et d'avoir une confiance mutuelle », a-t-il ajouté. 

À son retour à Vienne, M. Grossi a déclaré que si l'accord était un « palliatif », il serait mis en œuvre dans quelques jours car l'AIEA était « arrivée au point où nous avions besoin d'une rectification immédiate ».
« Nous avons réussi à rectifier le problème le plus urgent - la perte imminente de connaissances à laquelle nous étions confrontés jusqu'à hier. Nous avons maintenant une solution », a-t-il ajouté.

Le chef de l'AIEA a déclaré qu'il y aurait d'autres réunions à des niveaux plus élevés.

« Rien ne sera mis de côté et rien ne sera caché », a-t-il déclaré, en référence à d'autres questions de longue date, notamment les particules nucléaires inexpliquées trouvées sur certains sites.

La question de la République populaire démocratique de Corée

Entre-temps, l'Agence continue de surveiller le programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), en utilisant des informations de source ouverte, notamment des images satellite.

Selon les médias, lundi la Corée du Nord a annoncé qu'elle avait lancé avec succès de nouveaux missiles de croisière à longue portée, ce qui représente son premier essai de missile depuis environ six mois. 

Les missiles de croisière ne sont pas interdits, selon les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui interdisent spécifiquement les essais ou le développement de missiles balistiques. 

Pour M. Grossi, les activités nucléaires des pays « continuent d'être une cause de grave préoccupation ».
Il a souligné de nouvelles indications sur le fonctionnement du réacteur 5MW(e) et du laboratoire radiochimique, les qualifiant de « profondément troublantes ».

Pour lui, la poursuite du programme « constitue une violation manifeste des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies et est profondément regrettable ».

Il a demandé à la RPDC de se conformer pleinement à ses obligations en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité  assuré que l'Agence reste prête à jouer un rôle « essentiel » dans la vérification du programme nucléaire nord-coréen.

 

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