Cinq choses à savoir sur l'OACI, l'agence de l’ONU pour l’aviation civile
Un avion de Ryanair s'apprête à atterrir (photo d'archives).
Cinq choses à savoir sur l'OACI, l'agence de l’ONU pour l’aviation civile
Droit et prévention du crime
En réponse à l'apparent atterrissage forcé d'un avion de ligne commercial dans la capitale biélorusse, Minsk, l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), a convoqué jeudi une réunion diplomatique urgente. Que dit l'OACI au sujet de l'incident et quels sont les pouvoirs de l'agence ?
1. L'OACI a été créée au début de l'aviation civile internationale
La Seconde guerre mondiale a été une période d'évolution rapide de la technologie aéronautique. Vers la fin du conflit, en 1944, en prévision de la popularité croissante des transports aériens civils et de fret, le gouvernement américain a invité des délégués des États alliés à Chicago pour lancer la première Convention internationale sur l'aviation civile, communément connue sous le nom de « Convention de Chicago ».
L’objectif premier de ce document est le développement de l’aviation civile internationale « d’une manière sûre et ordonnée » et la mise en place de services de transport aérien « sur la base de l’égalité des chances et exploités de manière saine et économique ».
En 1947, l'OACI a été créée en tant qu'institution spécialisée des Nations Unies, pour organiser et soutenir la coopération internationale intensive dont le tout nouveau réseau de transport aérien mondial aurait besoin. L’organisation a son siège à Montréal, au Canada.
L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a son siège à Montréal.
2. Aujourd'hui, l'OACI assure le bon fonctionnement du réseau mondial…
Selon l’OACI, le réseau de transport aérien international est l'un des plus grands exemples pratiques de coopération internationale. Mais assurer le fonctionnement du réseau, c'est s'assurer que tout le monde suit les mêmes règles et c’est ici que réside le rôle clé de cette organisation.
L'agence onusienne étudie les nouvelles politiques en matière de transport aérien et les innovations en matière de normalisation. Elle organise des événements pour explorer les derniers développements dans ce domaine et fournit aux gouvernements des conseils sur l'établissement de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées pour l'aviation civile.
L’OACI mène également des activités de sensibilisation éducative, développe des coalitions et mène des activités d'audit, de formation et de renforcement des capacités dans le monde entier.
3. … mais elle ne surveille pas le ciel
Comme l'ONU dans son ensemble, la force de l'OACI est sa capacité à rassembler un grand nombre de pays et à forger des accords internationaux. Cependant, elle n’est pas un organisme de réglementation mondial et n'a pas le pouvoir de surveiller le ciel.
L’OACI ne peut pas arbitrairement fermer ou restreindre l’espace aérien d’un pays, fermer des routes ou condamner des aéroports ou des compagnies aériennes pour de mauvaises performances en matière de sécurité ou de service à la clientèle. Les pays établissent leurs propres réglementations, que les exploitants aériens doivent respecter lorsqu'ils pénètrent dans l'espace aérien et les aéroports nationaux.
Si un pays enfreint des normes internationalement convenues et adoptées par l’intermédiaire de l’OACI, le rôle de l’agence onusienne est d’aider les pays à trouver une réponse coordonnée, comme l’incident de cette semaine.
4. L'OACI fortement préoccupée par l'incident du Bélarus…
Le dimanche 23 mai, un vol de la compagnie irlandaise Ryanair reliant la Grèce à la Lituanie aurait été détourné vers l'aéroport de Minsk, au Bélarus, où plusieurs passagers ont été contraints de descendre de l'avion, dont un journaliste de l'opposition biélorusse, Roman Protassevitch, qui est aujourd’hui en détention.
Plusieurs Etats, organisations de défense des droits humains et le système des Nations Unies ont condamné cet incident. Le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, a exprimé sa profonde préoccupation et a appelé à une enquête complète et indépendante. Pour le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), la manière dont M. Protassevitch a été enlevé et amené au Bélarus « équivalait à une extradition extraordinaire ».
L'OACI a répondu en publiant un tweet, le jour de l'incident, dans lequel l'organisation s’est déclarée « fortement préoccupée par l'atterrissage forcé apparent d'un vol Ryanair et de ses passagers, ce qui pourrait être contraire à la Convention de Chicago ». Un jour plus tard, l'agence onusienne a annoncé, à nouveau sur Twitter, une réunion urgente du Conseil de l'OACI le 27 mai.
5.… mais que peut faire l’OACI ?
C'est loin d'être la première fois qu'un avion est détourné de sa destination par la force, mais certains experts estiment que c'est la première fois que l'OACI doit discuter d'allégations selon lesquelles l'un de ses propres États membres est responsable d'un tel incident.
Le Bélarus, quant à lui, aurait insisté sur le fait que le détournement était nécessaire en raison d'une alerte à la bombe et a dénoncé la condamnation de l'incident comme une provocation planifiée.
Il est possible que la réunion d’urgence de l’OACI débouche sur une « enquête complète et indépendante » que le Secrétaire général de l’ONU demande mais, comme mentionné précédemment, l’agence n’est pas un organisme de réglementation mondial et n’a pas le pouvoir de prendre des mesures contre le Bélarus, comme la fermeture de l'espace aérien du pays, ou toute autre sanction.
Dans l'intervalle, les dirigeants de l'Union européenne ont annoncé des sanctions économiques et des plans visant à interdire aux compagnies aériennes biélorusses l’accès à l'espace aérien et aux aéroports européens. Ces mesures ont été bien accueillies par les États-Unis, où l'administration Biden dit évaluer des « options appropriées ».