L’OACI décide d’ouvrir une enquête sur l’avion de Ryanair dérouté au Bélarus
L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a son siège à Montréal.
L’OACI décide d’ouvrir une enquête sur l’avion de Ryanair dérouté au Bélarus
Paix et sécurité
L’organe directeur de l'Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a décidé jeudi lors d’une réunion d’urgence sur l’apparent atterrissage forcé d’un avion de ligne commercial dans la capitale biélorusse, Minsk, d’ouvrir une enquête pour établir les faits sur cet incident.
A l’issue de cette réunion, le Conseil de l’OACI a exprimé sa vive préoccupation face au détournement forcé apparent du vol Ryanair FR4978, qui reliait la Grèce à la Lituanie, alors que cet avion commercial volait dans l'espace aérien du Bélarus le dimanche 23 mai.
A Minsk, plusieurs passagers ont été contraints de descendre de l'avion, dont un journaliste de l'opposition biélorusse, Roman Protassevitch, qui est aujourd’hui en détention.
Plusieurs Etats, organisations de défense des droits humains et le système des Nations Unies ont condamné cet incident. Le Secrétaire général de l'ONU,A ntónio Guterres, a exprimé sa profonde préoccupation et a appelé à une enquête complète et indépendante. Pour le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, la manière dont M. Protassevitch a été enlevé et amené au Bélarus « équivaut à une extradition extraordinaire ».
Etablir les faits
Lors de sa réunion spéciale convoquée jeudi, le Conseil de l'OACI a souligné l'importance d'établir les faits sur ce qui s'était passé et de comprendre s'il y avait eu violation par un État membre de l'OACI du droit international de l'aviation, y compris la Convention relative à l'aviation civile internationale (Convention de Chicago ) et ses annexes, a précisé l’OACI dans un communiqué de presse.
Rappelant l'article 55 (e) de la Convention de Chicago, le Conseil a décidé d'entreprendre une enquête d'information sur cet événement et, à cet égard, a demandé au Secrétariat de l'OACI de préparer un rapport intérimaire au Conseil qui présente les faits disponibles et les instruments juridiques pertinents.
Le Conseil a également appelé tous les États membres de l'OACI et autres parties prenantes concernées à collaborer à cette enquête dans l'intérêt de garantir la sûreté et la sécurité de l'aviation civile, et a offert l'assistance et l'expertise de l'OACI dans la poursuite de cette entreprise.
« Le Conseil a donc décidé que tous les faits pertinents devraient être officiellement établis dans le cadre d'une enquête de l'OACI menée par le Secrétariat de l'OACI », a souligné le Président du Conseil de l'OACI, Salvatore Sciacchitano.
Le Secrétaire général de l’OACI, Fang Liu, a répondu à la décision du Conseil au cours de la réunion et a assuré le plein appui et la coopération du Secrétariat dans la mise en œuvre de cette décision.