États-Unis : le fonds de « Récompenses pour la justice » viole les droits de l’homme, selon des experts de l’ONU

Le Capitole des États-Unis, Washington, DC.
© Sarah Scaffidi
Le Capitole des États-Unis, Washington, DC.

États-Unis : le fonds de « Récompenses pour la justice » viole les droits de l’homme, selon des experts de l’ONU

Droits de l'homme

Le programme antiterroriste américain intitulé « Récompenses pour la justice » viole les droits de certaines des personnes qu’il vise, ont affirmé, mercredi, des experts indépendants des droits de l’homme des Nations Unies.

Le programme de récompense antiterroriste du Département d’État des États-Unis offre de l’argent à des personnes fournissant des renseignements aboutissant à l’arrestation ou à la condamnation de toute personne qui planifie, commet, assiste ou tente des actes terroristes internationaux contre des personnes ou des biens américains. Le programme offre également de l’argent aux personnes étrangères présumées impliquées dans des activités terroristes si elles coopèrent avec les autorités américaines.

Mais pour les experts indépendants onusiens, ces personnes désignées comme telles « n’ont pas été accusées d’un quelconque crime ».

« De nombreuses personnes visées par le fonds de « Récompenses pour la justice » ont vu leurs droits à une procédure régulière bafoués », a déclaré Alena Douhan, Rapporteure spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme. « Ces droits impliquent la présomption d’innocence et un procès équitable, et les États-Unis sont tenus par le droit international de les respecter », a-t-elle ajouté.

Or, en offrant de l’argent en échange d’informations pouvant mener à la capture de ces individus, les experts indépendants onusiens redoutent que le programme encourage d’autres personnes à participer à la négation de ces droits. « De telles offres rappellent les avis de recherche qui visent les fugitifs de la justice, c’est-à-dire les personnes accusées de crimes ou faisant l’objet d’un mandat d’arrêt », a fait valoir Mme Douhan, dont l’appel est soutenu par les cinq experts du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire.

Menaces de sanctions contre les personnes refusant de coopérer

Dans ces conditions, l’experte demande au gouvernement américain de revoir son programme « Récompenses pour la justice » afin de s’assurer que ses activités soient conformes au droit international. « La lutte contre le terrorisme est évidemment nécessaire, mais elle ne doit se faire que dans le respect des droits de l’homme, du droit international humanitaire et du droit des réfugiés, conformément à la stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme des Nations Unies », a fait remarquer Mme Douhan.

Par ailleurs, les récompenses proposées aux personnes étrangères présumées impliquées dans des activités terroristes ou associées à des entités qualifiées par les États-Unis d’impliquées dans des activités terroristes - y compris des institutions d’Iran, de Cuba et de nombreux autres États - s’accompagne de menaces de sanctions à ces personnes si elles ne coopèrent pas avec les demandes de Washington.

« Le fait d’obliger une personne à effectuer des tâches contre son gré sous la menace d’une sanction si elle ne le fait pas équivaut au travail forcé tel qu’il est défini par les accords conclus dans le cadre de l’Organisation internationale du travail (OIT), et les États-Unis ont accepté cette définition », a souligné Mme Douhan.

La Rapporteure spéciale a indiqué avoir soulevé ce point, ainsi que d’autres questions relevant de son mandat, auprès du gouvernement américain, mais n’a jusqu’à présent reçu aucune réponse.

NOTE :

Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce que l'on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, le plus grand organe d’experts indépendants du système des droits de l’homme des Nations Unies, est le nom général des mécanismes indépendants d’enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde.

Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire. Ils ne font pas partie du personnel des Nations Unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et servent à titre individuel.