Des experts accusent l'Iran d’avoir violé les droits humains en abattant un vol d'Ukraine Airlines

L'Iran a commis de multiples violations des droits de l'homme en abattant le vol PS752 d'Ukraine International Airlines l'année dernière, ont déclaré mardi deux experts indépendants nommés par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies.

Agnès Callamard, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et Javaid Rehman, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iran, ont régulièrement exprimé leur préoccupation concernant la tragédie du 8 janvier 2020.

Le vol PS752 se dirigeait de Téhéran vers Kiev lorsqu'il a été touché par deux missiles tirés par les Gardiens de la révolution, corps d’élite de l’armée iranienne, tuant les 176 personnes à bord.

L'Iran a déclaré que le personnel militaire avait pris l'avion civil pour un missile américain.

La frappe a eu lieu dans le contexte de tensions accrues à la suite de l'assassinat du général Qasem Soleimani, un haut responsable iranien, par les États-Unis, et des représailles ultérieures de l'Iran sur des bases américaines en Iraq, où le général avait été tué.

Après une enquête de six mois, Mme Callamard a écrit au gouvernement iranien en décembre dernier, détaillant ses observations et les circonstances entourant la frappe. Elle a dit qu'elle n'avait pas encore reçu de réponse.

La lettre est restée confidentielle pendant 60 jours, conformément à la politique du Conseil des droits de l’homme en matière de communications aux États, et a été publiée mardi.

La lettre concluait que les autorités iraniennes avaient violé le droit à la vie des passagers et de l'équipage à bord de l'avion.

Décès évitables

« Dans les situations de haute tension militaire, le moyen le plus efficace de prévenir les attaques contre l'aviation civile est de fermer l'espace aérien », a déclaré Mme Callamard. « Si l'Iran, sachant très bien que les hostilités avec les États-Unis pouvaient facilement s'intensifier, avait fermé son espace aérien au trafic civil ce soir-là, 176 êtres humains n'auraient pas été tués ».

Elle a déclaré que les explications de l’Iran présentaient de nombreuses incohérences et contradictions. « Les incohérences dans les explications officielles semblent conçues pour créer un maximum de confusion et un minimum de clarté. Elles semblent faites pour induire en erreur et déconcerter », écrit-elle.

« Quant aux erreurs qui ont été admises, elles suggèrent au minimum un mépris imprudent des procédures standard et des principes de précaution, qui auraient dû être pleinement mis en œuvre étant donné les circonstances et l'emplacement de l'unité de missiles à proximité d'un aérodrome civil », ajoute-t-elle.

Mme Callamard et M. Rehman faisaient partie d'un groupe d'experts indépendants qui ont également écrit aux autorités iraniennes en février dernier, exprimant leur inquiétude quant au recours à la force dans les manifestations qui ont suivi la frappe.

Dans son dernier rapport au Conseil des droits de l'homme, M. Rehman a également fait part de ses préoccupations concernant le harcèlement des familles des victimes du vol PS752, y compris des menaces de mort.

NOTE : 

Les rapporteurs spéciaux, les experts indépendants et les groupes de travail font partie de ce que l'on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Le terme « procédures spéciales », qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et exercent leurs fonctions à titre individuel.