L’embargo sur les armes en Libye est totalement inefficace, selon un groupe d’experts de l’ONU

L’embargo sur les armes imposé à la Libye par le Conseil de sécurité en 2011 reste « totalement inefficace », a déclaré un groupe d'experts de l'ONU, ajoutant que les civils, y compris les migrants et les demandeurs d'asile, continuent de souffrir de violations et d'abus généralisés de leurs droits.

Dans son rapport final, le Groupe d'experts sur la Libye - créé en application de la résolution 1973 (2011) - déclare que tout au long de son mandat, l'organe a identifié de « multiples actes » qui ont menacé la paix, la stabilité ou la sécurité du pays, et des attaques accrues contre les institutions et infrastructures de l’État.
« Les groupes terroristes désignés sont restés actifs en Libye, même si leurs activités ont diminué. Leurs actes de violence continuent d'avoir un effet perturbateur sur la stabilité et la sécurité du pays », déclare le groupe d’experts.

L'embargo sur les armes de 2011 - qui interdit aux Libyens d'exporter des armes et des matériels connexes, et oblige les États membres de l'ONU à empêcher la fourniture directe ou indirecte d’armements à la Libye - « reste totalement inefficace », note-t-il.

« Pour les États membres qui soutiennent directement les parties au conflit, les violations sont étendues, flagrantes et au mépris total des sanctions. Leur maîtrise de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement complique la détection, la perturbation ou l'interdiction. Ces deux facteurs rendent la mise en œuvre de l’embargo sur les armes plus difficile », ajoute-t-il.

En outre, la mise en œuvre du gel des avoirs et des mesures d'interdiction de voyager concernant des personnes désignées reste également inefficace, selon les experts.

Chronologie détaillée

Dans son rapport de 548 pages, le groupe d'experts décrit, par ordre chronologique, les violations de l'embargo sur les armes au bénéfice des forces affiliées au Gouvernement d'accord national et de la force affiliée au général Haftar, qui contrôle une partie de l’est et du sud du pays.

Les informations présentées comprennent la date identifiée de la violation, le type de violation, l'équipement ou l'activité en cause et l'État membre ou la partie responsable.

Le groupe d’experts note également que certains États membres et organisations régionales « ont pris une série de mesures en réponse au non-respect de l’embargo sur les armes par des entités basées ou enregistrées sur leur territoire », les informations étant détaillées dans les annexes du rapport.

La contrebande de carburant se poursuit

Les experts notent également que les autorités de l’est de la Libye ont poursuivi leurs efforts pour exporter illégalement du pétrole brut et importer du carburant pour les avions, mais en moindre quantité. Selon eux, l'impact de la pandémie de Covid-19 sur la demande mondiale a entraîné un arrêt temporaire des exportations illicites de produits pétroliers raffinés par voie maritime. La contrebande de carburant par voie terrestre s'est poursuivie, bien qu'à petite échelle.

Le groupe d'experts note que l'infrastructure des réseaux de contrebande des villes côtières de Zuwarah et d'Abou Kammash dans l'ouest de la Libye « reste intacte et leur volonté de procéder à des exportations illicites n'a pas diminué ».

« Une reprise de leurs activités illicites, une fois que la demande mondiale de carburant de soute aura repris, est à prévoir », ajoute-t-il.

Le groupe d'experts prend note d'une série de recommandations adressées au Conseil de sécurité ainsi qu'à son comité créé par la résolution 1970 (2011). Les recommandations prévoient d’envisager de confier au Comité le mandat de désigner les aéronefs et d’imposer des mesures telles que la radiation du pavillon, une interdiction d’atterrir et une interdiction de survol à travers la Libye.

Il recommande également au Conseil de sécurité d'autoriser les États membres à inspecter, en haute mer au large des côtes de la Libye, les navires à destination ou en provenance du pays dont ils ont des motifs raisonnables de croire qu'ils exportent ou tentent d'exporter illicitement du pétrole brut ou des produits pétroliers raffinés.