Covid-19 : l’ONU plaide pour le respect de l’Etat de droit afin d'éviter une catastrophe des droits de l’homme

27 avril 2020

La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, a appelé lundi  les pays à respecter l’Etat de droit en dépit du coronavirus, en limitant notamment dans le temps les mesures exceptionnelles qui ont été prises.

« Compte tenu de la nature exceptionnelle de la crise, il est clair que les Etats ont besoin de pouvoirs supplémentaires pour y faire face », a relevé la cheffe des droits de l’homme de l’ONU.

« Cependant, si l’Etat de droit n’est pas respecté, la situation d’urgence sanitaire risque de devenir une catastrophe des droits de l’homme, dont les effets néfastes surpasseront pendant longtemps la pandémie elle-même », a affirmé Mme Bachelet dans un communiqué. 

La Haut-Commissaire a souligné que les mesures exceptionnelles devraient être « proportionnées, non discriminatoires et limitées dans le temps », et faire « l’objet d’une surveillance parlementaire et judiciaire appropriée ».

Pour l’ONU, « les gouvernements ne devraient pas se servir des pouvoirs d’urgence comme d’une arme pour faire taire l’opposition, contrôler la population, ou même rester au pouvoir ». « Ils devraient s’en servir pour lutter efficacement contre la pandémie, ni plus, ni moins », a insisté Michelle Bachelet.

Dans un tel dispositif, les services de Mme Bachelet estiment que certains droits, y compris le droit à la vie, l’interdiction de la torture et le droit de ne pas être soumis à une détention arbitraire doivent continuer à s’appliquer en toutes circonstances.

A cet égard, la cheffe des droits de l’homme indique avoir reçu « un certain nombre d’informations » émanant de différentes régions dans le monde selon lesquelles la police et d’autres forces de sécurité ont fait un usage excessif et parfois mortel de la force pour faire respecter les confinements et les couvre-feux.

Ces mesures ne doivent pas être utilisées pour museler les médias

« Ces violations ont souvent été commises contre des personnes appartenant aux couches les plus pauvres et les plus vulnérables de la population », a ajouté Mme Bachelet. « Il est évidemment inacceptable et illégal de tirer sur une personne ayant enfreint un couvre-feu en quête désespérée de nourriture, de la placer en détention ou de lui faire subir des violences », a-t-elle déclaré. 

« Parfois, les gens meurent à cause de l’application inappropriée de mesures censées les sauver », a déploré Mme Bachelet.

La Haut-Commissaire rappelle que dans certains pays, « des milliers de personnes ont été arrêtées pour avoir enfreint le couvre-feu », jugeant cela « inutile et dangereux » et appelant les Etats à libérer les détenus qui peuvent l’être.

Les gouvernements ne devraient pas se servir des pouvoirs d’urgence comme d’une arme pour faire taire l’opposition, contrôler la population, ou même rester au pouvoir - Michelle Bachelet

De façon générale, l’ONU  s'inquiète du fait que des mesures et des lois introduites dans certains pays font référence à « des infractions vaguement définies, associées parfois à des peines sévères ».

L’ONU redoute que de telles mesures puissent être utilisées « pour museler les médias et détenir les critiques et les opposants ». « Les gouvernements ne devraient pas se servir des pouvoirs d’urgence comme d’une arme pour faire taire l’opposition, contrôler la population, ou même rester au pouvoir », a averti la Haut-Commissaire.

Face à « un objectif légitime de santé publique », de nombreux États ont adopté « des mesures justifiables, raisonnables et limitées dans le temps ». Mais il y a également des cas extrêmement inquiétants où les gouvernements semblent se servir du Covid-19 pour « violer les droits de l’homme, restreindre encore davantage les libertés fondamentales et l’espace civique, et saper l’Etat de droit ».

 

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