Mort d'un détenu au Liban : l’ONU demande une enquête sur des allégations de torture

14 mai 2019

La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, a appelé mardi à l'ouverture d'une enquête « approfondie, efficace et indépendante » sur la mort d’Hassan Toufic Dika le 11 mai au Liban.

Âgé de 44 ans, ce Libanais était détenu au secret. Sa mort s'est produite en dépit de nombreuses interventions de diverses entités des Nations Unies, y compris du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), auprès des autorités libanaises après les allégations de sa torture en prison après son arrestation en novembre 2018. Hassan Toufic s’était vu refuser le droit à un procès équitable à un accès à des soins médicaux essentiels.

« La mort tragique d’Hassan Dika met en lumière un certain nombre de très graves défaillances dans les systèmes juridique et pénitentiaire du Liban », a déclaré Mme Bachelet dans un communiqué. « Les lois du pays semblent avoir été ignorées, à la fois en ce qui concerne l’absence d’enquêtes sur les allégations initiales de torture - étayées par des rapports médicaux irréfutables - ainsi que le refus de fournir des soins médicaux », a précisé la Haut-Commissaire.

« En outre », a poursuivi Mme Bachelet, « les procédures judiciaires semblent avoir été bafouées depuis l'arrestation de M. Dika par les forces de sécurité intérieure du Liban, jusqu'à sa mort samedi. Pour toutes ces raisons, une enquête indépendante, rapide et crédible doit être ouverte sur tous les aspects de son affaire, afin de déterminer ce qui ne va pas et de faire en sorte que de telles situations ne se reproduisent plus au Liban ».

La torture et les autres formes de traitements cruels et inhumains sont totalement interdites en toutes circonstances, tant dans le droit international que dans le droit libanais. « Si M. Dika a bien été torturé - comme le suggèrent les preuves médicales - alors ceux qui ont ordonné et commis ce crime doivent être tenus pour responsables, de même que ceux qui lui ont refusé le droit de recevoir des soins médicaux et ceux qui l’ont privé de tout ses droits légaux », a déclaré la Haut-Commissaire.

Outre les interventions du HCDH à Beyrouth et à Genève, trois experts indépendants des Nations Unies avaient adressé le 25 janvier dernier une lettre au gouvernement libanais dans laquelle ils faisaient part de leur « grave préoccupation concernant les allégations de détention arbitraire et de mauvais traitements infligés à M. Dika depuis son arrestation ».

Contraint de signer des aveux

Les experts ont noté que M. Dika avait été arrêté par les forces de sécurité intérieure (ISF) le 3 novembre 2018 pour des accusations liées à des affaires de drogue. Il a ensuite été maintenu au secret. Il aurait été tabassé et aurait reçu des décharges électriques. Il a par la suite été contraint de signer des aveux.

Le 5 novembre 2018, M. Dika a été transféré au centre de détention du palais de justice de Baabda. Ce n'est qu’à partir de ce moment-là, que sa famille a été informée de l'endroit où il se trouvait et des accusations portées contre lui.

Le 23 novembre, une action en justice a été engagée devant le parquet, alléguant des arrestations arbitraires, des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements en détention. Cependant, dans ce qui semble être une violation flagrante de l’article 5 de la loi n° 65 du Liban sur l’incrimination de la torture, promulguée en octobre 2017, aucune enquête n’a été ouverte et la plainte a été retirée (sous la pression des autorités) en mars 2019.

Une deuxième action en justice alléguant des actes de torture a été déposée en décembre 2018. Cette action n'a pas non plus déclenché l'enquête qui aurait dû être ouverte en vertu de l'article 5.

En avril, M. Dika a finalement été admis à l'hôpital après avoir souffert d'une paralysie partielle de la jambe gauche et de douleurs au dos. Il aurait été incapable de marcher ou de rester debout. Il est décédé le 11 mai 2019.

La Haut-Commissaire a également appelé les autorités libanaises à allouer de toute urgence des ressources à la Commission nationale des droits de l'homme du Liban, qui, conformément aux obligations internationales du pays, dispose d'un « mécanisme de prévention » qui peut faire une différence significative dans la mise en œuvre des dispositions de la Convention contre la torture, y compris dans les lieux de détention.

 

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