Égypte : des experts de l'ONU condamnent l'exécution de neuf hommes après des « aveux obtenus sous la torture »

25 février 2019

Huit experts des droits de l'homme des Nations Unies ont condamné les exécutions en Égypte de neuf hommes exécutés sur la base de preuves qui auraient été obtenues sous la torture.

Les experts ont exprimé leur consternation devant le mépris persistant du processus judiciaire.

Au petit matin du 20 février, les autorités égyptiennes ont procédé à l'exécution des neuf hommes, alors qu'un appel et une requête en cessation d'exécution étaient en instance devant la Cour constitutionnelle suprême, selon les informations reçues par les experts.

Vendredi dernier, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) avait appelé les autorités égyptiennes à mettre un terme aux exécutions. 15 personnes ont été exécutées en Egypte depuis le début du mois de février.

Les exécutions dans ces conditions constituent des exécutions arbitraires - Experts de l'ONU

« Nous sommes d’autant plus préoccupés par le fait que plusieurs autres affaires en instance devant des tribunaux concernent des personnes condamnées dans des circonstances similaires et passibles de la peine de mort alors que des informations font état d’un manque de procédure légale », ont déclaré les experts dans un communiqué.

« Ces condamnations semblent être en violation directe du droit et de la procédure égyptiens et internationaux », ont-ils ajouté.

Les experts ont souligné que « la peine capitale ne peut être appliquée qu’après une procédure judiciaire offrant toutes les garanties possibles, y compris celles prévues par le droit international des droits de l’homme, pour assurer un procès équitable et conformément à un jugement définitif, Les exécutions dans ces conditions constituent des exécutions arbitraires », ont déclaré les experts.

1.451 condamnations à mort confirmées par les tribunaux égyptiens depuis juillet 2013

En janvier 2018, les experts ont demandé à l'Égypte de mettre fin à toutes les exécutions en attente à la suite d'allégations répétées de procès inéquitables. Depuis que le Président Al-Sissi a pris le pouvoir en juillet 2013, les tribunaux égyptiens ont confirmé 1.451 condamnations à mort, sur un total de 2.443 condamnations prononcées par des tribunaux inférieurs.

« Avoir procédé aux neuf exécutions sur la base de ce qui semble être des procès gravement entachés d'irrégularité était une violation du droit international relatif aux droits de l'homme. Les exécutions dans ces conditions constituent des exécutions arbitraires », ont déclaré les experts. Selon eux, ces exécutions ont été menées en violation des lois égyptiennes interdisant l’utilisation de preuves obtenues sous la torture.

Un récit détaillé des actes de torture utilisés pour obtenir les aveux, dans certains cas pendant des périodes de disparition forcée, a été évoqué lors du procès des neuf hommes, mais aurait été ignoré par le tribunal pénal du Caire-est. Les preuves présentées lors du procès auraient également révélé d'importantes incohérences. Trois des hommes exécutés ont été contraints de faire des aveux à la télévision nationale.

« Nous réitérons notre appel précédent au gouvernement pour qu'il mette fin à toutes les exécutions et procède à un examen approfondi de toutes les affaires dans lesquelles des personnes ont été condamnées à mort », ont déclaré les experts.

 

Les experts des Nations Unies auteurs du communiqué sont Agnès Callamard, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; Fionnuala Ní Aoláin, Rapporteur spéciale sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste ; Seong-Phil Hong (Président-rapporteur); Tae-Ung ​​Baik (Vice-président) et Bernard Duhaime (Président) du Groupe de travail sur la détention arbitraire ; Houria Es-Slami, Luciano Hazan et Henrikas Mickevičius du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires.

 

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