Centrafrique : le Conseil de sécurité renouvelle pour un an les sanctions

30 janvier 2018

Le Conseil de sécurité a prorogé mardi jusqu'au 31 janvier 2019 l'embargo sur les armes imposé à la République centrafricaine ainsi que l'interdiction de voyager et le gel des avoirs infligés aux personnes ou entités désignées par son comité des sanctions, lequel continuera d'être aidé par le Groupe d'experts dont le mandat a été prorogé jusqu'au 28 février 2019.

« Ce dispositif conserve toute sa pertinence compte tenu de la situation actuelle en République centrafricaine », a estimé, lors des explications de vote, le délégué de la France.

Aux termes de la résolution 2399 (2018), adoptée à l'unanimité, tous les États membres devront continuer de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou les transferts directs ou indirects à la République centrafricaine, d'armements et de matériels connexes de tous types, ainsi que toute assistance technique ou formation, et toute aide financière ou autre en rapport avec les activités militaires.

Tous les États devront également continuer de prendre les mesures nécessaires pour interdire l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes désignées par le Comité des sanctions. Les fonds et les avoirs financiers de ces personnes et entités continueront d'être gelés.

Il s'agit, précise le Conseil dans sa résolution, des personnes et entités qui se livrent ou apportent un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité et la sécurité en République centrafricaine, violent l'embargo sur les armes, recrutent des enfants, aident les groupes armés ou les réseaux criminels par l'exploitation ou le trafic illicites des ressources naturelles, font obstacle à l'acheminement de l'aide humanitaire ou attaquent la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), celle de l'Union européenne et les forces françaises qui les soutiennent.

Par la résolution, les dispositions relatives à l'interdiction de voyager et au gel des avoirs s'appliquent désormais aux individus et entités qui commettent des actes d'incitation à la violence, en particulier à motivation ethnique ou religieuse, compromettant la paix, la stabilité et la sécurité dans le pays.

La résolution reconnaît également comme critère de désignation les attaques contre les travailleurs humanitaires.

Enfin, par la présente résolution, le Conseil se dit prêt à renforcer, modifier, suspendre ou lever les sanctions « en fonction des progrès accomplis dans la stabilisation du pays ».

« S'il ne s'agit pas d'envisager, à court terme, un allègement de cet embargo, compte tenu de la situation actuelle dans le pays, il s'agit de montrer que l'embargo sur les armes pourra évoluer, le moment voulu, et notamment en fonction des progrès de la réforme du secteur de la sécurité », a déclaré le représentant de la France.

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