Le Conseil de sécurité nomme un nouveau Procureur des TPI
Le Conseil de sécurité a nommé mercredi M. Hassan Bubacar Jallow, de la Gambie, au poste de procureur du Mécanisme international chargé d'exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, pour un mandat de quatre ans à compter du 1er mars 2012. M. Jallow est l'actuel Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Par une résolution proposée par la délégation du Guatemala et adoptée à l'unanimité, le Conseil a noté que le Procureur du Mécanisme international chargé d'exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux peut également exercer les fonctions de procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Le Mécanisme chargé d'exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux, qui restera en fonctions pour une période initiale de quatre ans, a été créé en 2010. Le Mécanisme doit entrer en fonctions le 1er juillet 2012 pour sa division TPIR et le 1er juillet 2013 pour sa division TPIY (ex-Yougoslavie). Les fonctions résiduelles comprennent, entre autres, la protection et le soutien des victimes et témoins, les décisions portant sur les renvois et les sursis ou encore l'organisation des procès résiduels des inculpés en fuite. Le TPIR par exemple, compte encore trois fugitifs de haut rang.
Dans sa lettre du 27 février 2012 adressée au Conseil de sécurité, le Secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-moon, a estimé que le Mécanisme bénéficierait énormément de l'expérience considérable, des remarquables qualités de chef et du profond attachement à la justice pénale internationale de M. Jallow. Par cette lettre, le Secrétaire général rappelle qu'il a déjà nommé M. John Hocking en tant que Greffier du Mécanisme. Le Secrétaire général a aussi recommandé la nomination du juge Theodor Meron, des États-Unis, au poste de président du Mécanisme, qui pourrait être nommé après consultation avec le Président du Conseil de sécurité et les juges du Mécanisme. M. Meron est actuellement Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).
Les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda sont des organes subsidiaires du Conseil de sécurité. Le TPIY, établi à La Haye (Pays-Bas), a été créé en 1993 en réponse à la menace pour la paix et la sécurité internationales représentées par les violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991. Le TPIR, dont le siège est à Arusha, en République-Unie de Tanzanie, a été créé en novembre 1994 après que le Conseil de sécurité ait reconnu que des violations graves du droit humanitaire ont été commises au Rwanda.