Le mandat du Groupe d'experts sur les sanctions contre la Corée du Nord prorogé d'un an

Le mandat du Groupe d'experts sur les sanctions contre la Corée du Nord prorogé d'un an

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Le Conseil de sécurité a décidé vendredi de proroger, jusqu'au 12 juin 2012, le mandat du Groupe d'experts chargé d'aider dans l'exécution de son mandat le Comité créé par le Conseil pour surveiller l'application des sanctions imposées à la République populaire démocratique de Corée (RPDC).

Aux termes de la résolution 1985 (2011), introduite par la délégation des États-Unis et adoptée à l'unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité demande au Groupe d'experts de présenter au Comité, le 12 novembre 2011 au plus tard, un rapport de mi-mandat sur ses travaux, qu'il devra ensuite présenter au Conseil de sécurité le 12 décembre 2011 au plus tard.

Il est en outre demandé au Groupe d'experts de remettre au Comité, 30 jours au moins avant l'expiration de son mandat, un rapport final, puis, après discussion avec le Comité, de soumettre ce rapport final au Conseil à l'expiration de son mandat.

La résolution adoptée aujourd'hui par le Conseil de sécurité encourage, par ailleurs, vivement tous les États, les organes des Nations Unies compétents et les autres parties concernées à coopérer pleinement avec le Comité et le Groupe d'experts.

Après l'essai nucléaire de la RPDC en date du 25 mai 2009, le Conseil de sécurité avait, le 12 juin de la même année, décidé d'alourdir le régime de sanctions en vigueur contre ce pays.

En adoptant la résolution 1874, il avait notamment étendu les mesures d'embargo sur les armes prévues par la résolution 1718 (2006) à tous les types d'armes et de matériels connexes, à l'exception des armes légères et de petit calibre (ALPC).

Étaient également concernés, les opérations financières, la formation, les conseils, les services ou l'assistance technique liée à leur fourniture, à leur fabrication, à leur entretien ou à leur utilisation.

Toujours aux termes de la résolution 1874, le Conseil de sécurité avait prié le Secrétaire général de créer, pour une période initiale d'un an, un groupe de sept experts au maximum, chargé de suivre les directives du Comité créé en application de la résolution 1718, en vue de l'aider à s'acquitter de son mandat.