Le Tribunal de l'ONU pour la Sierra Leone inculpe 5 personnes pour outrage à la Cour

Le Tribunal de l'ONU pour la Sierra Leone inculpe 5 personnes pour outrage à la Cour

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) à Freetown.
Le Tribunal spécial des Nations Unies pour la Sierra Leone (TSSL) mis en place pour juger les suspects accusés de crimes de guerre dans ce pays a engagé des poursuites, mardi, contre cinq personnes pour outrage au tribunal car elles auraient tenté de suborner des témoins à charge ayant témoigné dans deux procès distincts.

Deux des personnes poursuivies sont d'anciens dirigeants du Conseil révolutionnaire des forces armées qui a été actif en Sierra Leone dans les années 1990. Ibrahim Bazzy Kamara et Santigie Borbor Kanu (alias Five-Five) ont reçu leurs actes d'accusation à la prison de Mpanga, au Rwanda, où ils purgent des peines longues pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis en Sierra Leone.

Papa Hassan Bangura (alias Bomblast) et Samuel Kargbo (alias Sammy Ragga) sont également inculpés. Ils vivent en Sierra Leone, précise le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL).

Ces quatre hommes sont poursuivis pour deux chefs d'accusation de tentative de subornation de témoins. M. Kamara est poursuivi pour un chef d'accusation supplémentaire : la divulgation du nom d'un témoin sous protection, « en violation d'une ordonnance d'une Chambre ».

Basé à Freetown, la capitale de la Sierra Leone, le tribunal a été créé en 2002 pour juger les principaux responsables de violations graves des droits de l'homme internationaux dans les guerres civiles qui ont ravagé le pays, à partir de 1996.

Dans une ordonnance distincte, Eric Senessie a été accusé de neuf chefs d'accusation par la Chambre de première instance pour tentative de subornation de témoins de l'accusation ayant témoigné devant la Cour dans le procès de l'ancien Président libérien Charles Taylor.

Aucun mandat d'arrêt n'a été émis et tous les accusés ont demandé l'avis du bureau de la défense de la Cour pour obtenir un avocat.

Les accusations faisaient suite à des enquêtes indépendantes distinctes commandées en mars par la Chambre de première instance afin de déterminer si les allégations soulevées par les plaignants reposaient sur des motifs suffisants pour engager une procédure pour outrage.

S'ils sont reconnus coupables, les accusés pourraient être condamnés jusqu'à sept ans de prison, à des amendes allant jusqu'à deux millions de leones (environ 500 dollars), ou les deux.