Libye : Moreno-Ocampo demande un mandat d'arrêt contre Qadhafi

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a déposé lundi auprès des juges de la CPI une requête demandant le lancement de mandats d'arrêt contre le dirigeant libyen, Mouammar Abu Minya Qadhafi, son fils, Saïf Al Islam Qadhafi, et le chef du renseignement militaire, Abdullah Al Sanousi, pour des crimes contre l'humanité commis en Libye depuis février 2011.

Le Bureau a recueilli des éléments de preuve directs attestant « que Mouammar Qadhafi a lui-même donné des ordres, que Saïf Al Islam a organisé le recrutement de mercenaires et qu'Al Sanousi a participé aux attaques lancées contre des manifestants », a fait lundi savoir le Bureau du procureur de la CPI par communiqué.

Le Bureau déclare aussi disposer d'informations selon lesquelles les trois hommes ont tenu des réunions dont le but était de planifier ces opérations.

Le Bureau du procureur estime que les éléments de preuve rassemblés montrent que des civils ont été attaqués dans leurs foyers, que des manifestations ont été réprimées par des tirs à balles réelles sur la foule, que des armes lourdes ont été utilisées contre des personnes qui participaient à des cortèges funèbres et que des tireurs isolés avaient été positionnés pour tuer des personnes qui quittaient la mosquée après la prière.

D'autres éléments de preuve indiquent que des actes de persécution se poursuivent dans les zones sous le contrôle des troupes loyales au dirigeant libyen Mouammar Qadhafi, dont les hommes préparent des listes de dissidents présumés qui sont actuellement arrêtés, emprisonnés, torturés et font l'objet de disparitions forcées.

« Il ne s'agit pas seulement de crimes perpétrés à l'encontre des Libyens. Il s'agit de crimes contre l'humanité tout entière », a déclaré lundi M. Moreno-Ocampo dans un communiqué.

Cette affaire est la première que le Bureau du procureur ouvre dans le cadre de la situation en Libye. Le Bureau poursuivra ses enquêtes sur les allégations de viols à grande échelle, des crimes de guerre commis par les différentes parties au cours du conflit armé qui a éclaté à la fin du mois de février et des attaques dont ont fait l'objet des Africains sub-sahariens considérés à tort comme des mercenaires.

« Aucune impunité ne sera tolérée pour de tels crimes en Libye », a martelé M. Moreno-Ocampo. Il appartient désormais aux juges de la CPI de se prononcer. Ils peuvent faire droit à la requête, la rejeter ou demander au Bureau du Procureur de rassembler davantage d'éléments de preuve. Le Procureur n'a pas sollicité l'intervention des forces internationales pour exécuter les mandats d'arrêt, indique le Bureau.

« Si la Cour délivre effectivement ces mandats et que les trois personnes qui en font l'objet demeurent en Libye, il incombera en premier lieu aux autorités libyennes de les arrêter. Lorsque le moment sera venu, l'exécution des mandats d'arrêt sera le moyen le plus efficace d'assurer la protection des civils qui font l'objet d'attaques en Libye et ailleurs », a souligné le Bureau du Procureur.

La Cour pénale internationale est une cour permanente et indépendante qui mène des enquêtes et engage des poursuites à l'encontre de personnes accusées des crimes les plus graves ayant une portée internationale tels que les crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.