Népal : l'ONU pour des amendements à la loi contre les discriminations de caste

Le Bureau de l'ONU pour les droits de l'homme au Népal (HCDH-Népal) et la Commission nationale contre la discrimination fondée sur les castes (NDC) ont demandé jeudi aux autorités népalaises de revoir le projet de loi destiné à assurer l'égalité et à prévenir les mauvais traitements, estimant qu'ils devaient notamment inclure un régime de sanctions approprié et d'indemnisation pour les victimes.

Dans une déclaration commune, ils ont estimé que « si les lacunes actuelles du projet de loi sont corrigées, celui-ci peut devenir un outil clé pour mettre un terme aux pratiques de la discrimination fondée sur la caste ». Ces pratiques visent essentiellement les Dalits, considérés comme une communauté de basse caste ou « intouchables » et souvent victimes de discrimination et de mauvais traitements au Népal.

« Le NDC et le HCDH-Népal exhortent le parlement et le gouvernement du Népal à rendre public le contenu du projet de loi pour obtenir l'opinion des acteurs concernés et intégrer leurs préoccupations et recommandations », a insisté le président du NDC, Bijul Kumar Biswakarma, et le Directeur du HCDH-Népal, Anthony Cardon.

Le Népal est partie à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, qui oblige les signataires à interdire la discrimination fondée sur l'ascendance, y compris la discrimination fondée sur la caste. La Constitution provisoire népalaise et d'autres lois nationales interdisent également toute discrimination fondée sur la caste.

Dans leur déclaration, le NDC et le HCDH-Népal estiment que la nouvelle législation à l'étude doit combler les lacunes de la législation actuelle, en garantissant des poursuites efficaces contre les auteurs de discrimination fondées sur la caste et des indemnisations pour les victimes. « Les sanctions doivent correspondre à la gravité de chaque infraction », insistent-ils en conclusion.