TPIY : trois anciens chefs de l'armée de libération du Kosovo rejugés
La Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a partiellement annulé mercredi le jugement rendu en premier instance contre trois anciens chefs de l'Armée de libération du Kosovo (UCK), dont Ramush Haradinaj, ancien premier ministre du Kosovo.
Accusés d'avoir persécuté et enlevé des civils ayant collaboré avec les forces de sécurité serbes au Kosovo, dans le district de Dukagjin en 1998, Ramush Haradinaj, membre de l'UCK et chef d'une unité spéciale baptisée « Aigles noires », Idriz Balaj, responsable de l'UCK dans le district de Dukagjin et Lahi Brahimaj, lui aussi responsable de l'UCK dans le district de Dukagjin, étaient poursuivis pour tortures, meurtres, viols et déportations de civils dans le cadre d'une entreprise criminelle commune visant à renforcer le contrôle total de l'UCK sur ce district.
Le 3 avril 2008, en première instance, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie avait rejeté ces chefs d'accusation et les avait acquittés. Lahi Brahimaj avait toutefois était reconnu coupable de torture et traitement cruels contraires au règles et usages de la guerre et condamné à six ans de prison.
Après que le procureur du TPIY et Lahi Brahimaj aient respectivement interjeté appel du jugement, la Chambre d'appel du TPIY a en partie annulé le jugement de premier instance et ordonné la tenue d'un nouveau procès.
La Chambre a donné raison au procureur qui reprochait au tribunal d'avoir rejeté sa requête demandant plus de temps pour apporter la preuve des accusations portées contre les trois anciens chef de l'UCK, en faisant venir en toute sécurité et comparaitre devant le tribunal deux témoins clés des exactions commises par les accusés.
Dans son arrêt, la Chambre d'appel a ordonné le maintien en détention de Ramush Haradinaj, Idriz Balaj et Lahi Brahimaj, au centre de détention de l'ONU de La Haye, aux Pays Bas, où siège aussi le TPIY, en attendant leur nouveau procès.
Depuis sa création en 1993, le TPIY a mis en accusation 161 personnes pour des violations graves du droit international perpétrées en l'ex-Yougoslavie entre 1991 et 2001, c'est la première fois que le TPIY ordonne de rejuger des prévenus.