Italie : un projet de loi menace la liberté d'expression, selon un expert

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d'expression, Frank La Rue, a appelé mardi le gouvernement italien à abolir ou réviser son projet de loi sur les écoutes effectuées dans le cadre d'enquêtes criminelles, estimant que si ce texte était adopté dans sa forme actuelle, il pourrait réduire la liberté d'expression en Italie.

Selon le projet de loi, quiconque n'est pas accrédité en tant que journaliste professionnel peut être condamné à une peine pouvant aller jusqu'à quatre ans de prison pour avoir enregistré des communications ou des conversations sans le consentement de la personne impliquée, et pour les avoir rendues publiques.

« Une peine si sévère menacerait sérieusement le droit de tous les individus à chercher et à communiquer des informations et serait contraire à la Convention internationale sur les droits civils et politiques à laquelle l'Italie est partie », a souligné l'expert indépendant désigné par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies pour surveiller la situation du droit à la liberté d'opinion et d'expression à travers le monde.

M. La Rue s'est dit aussi préoccupé par l'introduction d'une amende pour les journalistes et les patrons de presse qui publient le contenu d'écoutes avant le début d'un procès. « Une telle sanction, qui comprend jusqu'à 30 jours de prison et une amende pouvant aller jusqu'à 10.000 euros pour les journalistes et 450.000 euros pour les patrons de presse, est disproportionnée par rapport à l'infraction », a-t-il dit.

« Ces dispositions pourraient gêner le travail des journalistes qui enquêtent sur des sujets d'intérêt public, comme la corruption, étant donné la longueur excessive des procédures judiciaires en Italie, qu'a souligné de manière répétée le Conseil de l'Europe », a-t-il ajouté.

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d'expression s'est dit conscient que le projet de loi a été élaboré pour répondre à des préoccupations concernant les conséquences de la publication d'écoutes sur les procédures judiciaires et le droit au respect de la vie privée. Il a toutefois estimé que « dans sa forme actuelle, le projet de loi ne constitue pas une réponse adaptée à de telles préoccupations et menace le droit à la liberté d'expression ».