Guerre en Bosnie : Krajisnik condamné à 20 ans de prison par le TPIY

La Chambre d'appel du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie a condamné mardi Momčilo Krajisnik, ancien dirigeant serbe de Bosnie, à 20 ans d'emprisonnement, confirmant les déclarations de culpabilité prononcées en première instance pour expulsion (déportation), transfert forcé et persécution de civils non serbes, perpétrés lors du conflit de Bosnie-Herzégovine dans les années 1990.

Les déclarations de culpabilité pour assassinat, extermination et persécutions (à l'exception de celles qui sont constituées par les actes d'expulsion et de transfert forcé) prononcées par la Chambre de première instance ont été infirmées par la Chambre d'appel, selon un communiqué.

Le 27 septembre 2006, la Chambre de première instance avait déclaré Momčilo Krajisnik coupable de persécutions, d'extermination, d'assassinat, de déportation et de transfert forcé de civils non serbes lors du conflit de 1992-1995 en Bosnie-Herzégovine, mais non coupable de génocide et de complicité de génocide. Elle l'avait condamné à une peine de vingt-sept ans d'emprisonnement.

La Chambre de première instance avait conclu que Momčilo Krajisnik avait participé à une entreprise criminelle commune dont l'objectif était de modifier la composition ethnique dans les régions prises par les dirigeants serbes de Bosnie en réduisant radicalement le nombre des Musulmans et des Croates de Bosnie par la perpétration de différents crimes.

« La Chambre de première instance a conclu que cette entreprise criminelle commune était dirigée depuis Pale, la capitale de la République serbe de Bosnie, par un groupe de dirigeants comprenant Momčilo Krajisnik, Radovan Karadzic et d'autres édiles serbes de Bosnie. La base de cette entreprise criminelle commune était installée dans les municipalités de la République serbe de Bosnie et entretenait des liens étroits avec la direction siégeant à Pale. »

La Chambre d'appel a fait observer que, même si la majorité des déclarations de culpabilité avaient été infirmées, la gravité des crimes de persécutions, d'expulsion et de transfert forcé exigeait « qu'une peine sévère et proportionnée soit prononcée. »

Momčilo Krajisnik a été mis en accusation le 25 février 2000. Il a été arrêté et transféré au Tribunal le 3 avril 2000. La période qu'il a passée en détention préventive depuis son arrestation est à déduire de la durée totale de sa peine.

Depuis sa première audience, il y a quinze ans, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des crimes de guerre perpétrés sur le territoire de l'ex-Yougoslavie. Les procédures à l'encontre de 117 d'entre elles ont pris fin. Des procédures sont actuellement en cours concernant 42 personnes, et seuls deux accusés restent en fuite : Ratko Mladic et Goran Hadzic.