Cour pénale internationale : Cinq juges prêtent serment

Cinq juges de la Cour pénale internationale (CPI) élus en janvier 2009 pour des mandats de neuf ans par l'Assemblée des États parties au Statut de Rome ont prêté serment au cours d'une cérémonie tenue mercredi au siège de la Cour à La Haye.

Il s'agit des personnes suivantes: la juge Fumiko Saiga (Japon), la juge Joyce Aluoch (Kenya), la juge Sanji Mmasenono Monageng (Botswana), la juge Christine van den Wyngaert (Belgique) et le juge Cuno Tarfusser (Italie).

La juge Fumiko Saiga était déjà au service de la Cour depuis le 17 janvier 2009, date à laquelle elle avait prêté serment pour un mandat de quinze mois après avoir été élue par l'Assemblée des États Parties en décembre 2007 pour pourvoir un siège de juge devenu vacant. Pour les quatre autres juges, il s'agit d'un premier mandat à la CPI.

Au cours de la cérémonie, chaque juge a pris l'engagement solennel d'exercer ses attributions en toute impartialité et en toute conscience devant le président de la Cour par intérim, la juge Elizabeth Odio Benito, et les autres juges de la CPI.

Dans son discours d'ouverture, la juge Odio Benito a salué l'arrivée des nouveaux juges à la Cour, indiquant que leur élection ouvrait un « nouveau chapitre » dans l'histoire de celle-ci. Elle a aussi rendu hommage aux « premiers dix-huit juges » de la Cour « qui ont contribué à bâtir les structures judiciaires et administratives qui constituent les fondations sur lesquelles s'appuie la Cour aujourd'hui », exprimant une gratitude toute particulière à l'égard du juge Philippe Kirsch, dont le second mandat en tant que président de la Cour a pris fin hier. « Aujourd'hui, dix-huit juges, dix femmes et huit messieurs, représentant toutes les régions du monde et maintes cultures et traditions juridiques différentes poursuivront la tâche entamée il y a six ans », a-t-elle ajouté.

Le président de l'Assemblée des États Parties, Christian Wenaweser, a aussi rendu hommage à ceux qui ont travaillé dur pour que la Cour « gagne sa place dans le panorama institutionnel ». Il a rappelé à l'assistance que pour remplir ses fonctions conformément au Statut de Rome, la Cour « a besoin du soutien politique des États et des organisations internationales, de la société civile et du public en général. Et elle a besoin de l'engagement personnel fort et déterminé des meilleurs experts du droit ». Il a assuré à cet égard que la Cour pouvait « compter sur le soutien continu » de l'Assemblée des États Parties pour lui « fournir tous les moyens nécessaires ».

Plus tard dans la journée, les juges de la CPI ont élu, au cours d’une session plénière à huis clos, le juge Sang-hyun Song (République de Corée) Président de la Cour. La juge Fatoumata Dembele Diarra (Mali) et le juge Hans-Peter Kaul (Allemagne) ont été élus respectivement premier et second vice-présidents. Tous trois ont été élus à la majorité absolue pour un mandat de trois ans.

La Cour pénale internationale compte dix-huit juges qui sont des nationaux des États Parties au Statut de Rome. Ils sont choisis parmi des personnes jouissant d'une haute considération morale, connues pour leur impartialité et leur intégrité et réunissant les conditions requises dans leurs États respectifs pour l'exercice des plus hautes fonctions judiciaires.