Liberia : une résolution sur le transfert de Charles Taylor attendue pour la semaine prochaine

7 avril 2006

Une résolution autorisant le transfert de Charles Taylor à La Haye afin qu'il puisse être jugé dans les locaux de la Cour pénale internationale est attendue pour le début de la semaine prochaine, a déclaré aujourd'hui le président du Conseil de sécurité.

Invoquant des risques pour la stabilité de la région, le président du Tribunal spécial pour la Sierra Leone avait demandé la semaine dernière au gouvernement néerlandais d'accueillir à La Haye le procès de Charles Taylor.

«Sur la question politique, tout le monde convient qu'il sera transféré à La Haye, mais il reste des points techniques à clarifier », a déclaré le président du Conseil de sécurité pour le mois d'avril, l'ambassadeur de la Chine Wang Guangya, qui s'exprimait devant la presse à l'issue de consultations du Conseil.

Il reste un désaccord sur le point de savoir si la résolution fera référence au chapitre VI ou au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ce dernier renvoyant aux actions « en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression » et autorise le recours à la force.

« Les autorités néerlandaises souhaitent une référence au chapitre VII », a affirmé Wang Guangya.

Autre point de désaccord : certains Etats membres du Statut de Rome, qui fonde la Cour pénale internationale (CPI), seraient préoccupés par le risque d'une confusion sur la prise en charge des coûts du jugement de l'ex-leader libérien.

« Le Secrétaire général de son côté cherche à trouver des contributeurs pour financer le jugement », a dit le président du Conseil de sécurité.

Ce dernier a confirmé que la CPI mettrait à disposition ses locaux mais que le jugement se déroulera selon les règles de procédure du Tribunal spécial pour la Sierra Leone.

« Nous espérons un texte pour le début de la semaine prochaine », a-t-il conclu.

L'ancien président du Libéria entre 1996 et 2003 avait été inculpé le 3 mars 2003 par le Tribunal spécial pour crimes contre l'humanité perpétrés dans ce pays au cours d'une guerre civile qu'il a alimentée.

 

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