L'Assemblée générale appelle à la conclusion du cycle de négociations de Doha

L'Assemblée générale a adopté hier une série de résolutions sur le développement durable pour tous, le financement du développement, le commerce multilatéral, de l'architecture financière internationale et l'aide aux pays les plus défavorisés, appelant l'Organisation mondiale du commerce à conclure le cycle de négociations de Doha sur la libéralisation du commerce. Elle a aussi décidé de rendre opérationnel le Fonds de solidarité mondiale approuvé en 2002 à Johannesburg.

L'Assemblée générale a adopté hier 38 projets de résolutions et quatre projets de décision, sur la base des textes transmis par sa Commission économique et financière (Deuxième Commission) qui a achevé la principale partie des travaux qu'elle mène dans le cadre de la soixantième session de l'Assemblée, le 19 décembre dernier.

L'Assemblée générale a insisté sur la nécessité pour l'Organisation mondiale du commerce de parvenir à des résultats positifs en ce qui concerne la conclusion du Cycle de négociations commerciales de Doha.

Elle a notamment adopté un texte sur le commerce international et le développement par un vote de 121 voix en sa faveur, 51 abstentions et une voix contre, celle de la délégation des États-Unis.

Alors que la Réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui s'est tenue à Hong Kong du 13 au 18 décembre derniers, s'est conclue par des résultats mitigés en ce qui concerne la dimension « développement », l'Assemblée générale s'est déclarée, par la résolution adoptée hier, « préoccupée que les négociations de Doha […] n'aient pas progressé ».

Dans un message transmis à l'issue de la dernière réunion de l'OMC à Hong Kong, le secrétaire général relevait que « les ambitions affichées il y quatre ans à Doha ne s'étaient pas concrétisées », se déclarant néanmoins soulagé que la réunion ne se soit pas terminée par un échec (voir notre dépêche du 19 décembre 2005).

L'accord réalisé à Hong Kong prévoit l'engagement des pays membres à mettre fin à toutes les formes de subvention à l'exportation d'ici à 2013, dispositions qui visent l'Europe en particulier mais aussi les subventions non financières que verseraient le Canada ou l'Australie. Les pays Africains pourront entrer à partir de 2008 sans droits de douane ni quotas sur les marchés des pays développés. Quant aux pays les moins avancés, ils bénéficieront d'une entrée libre dans les pays développés pour 97 % de leurs produits. Toutefois, le volet des négociations qui portait sur la libéralisation des services n'a pas connu de progrès.

S'agissant plus particulièrement des pays les moins avancés (PMA), l'Assemblée générale a demandé hier aux pays développés d'accorder à toutes les exportations en provenance des PMA un accès immédiat aux marchés, en franchise de droits et sans contingentement.

S'agissant du suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement, les États Membres ont adopté hier, sans vote, un texte par lequel l'Assemblée générale décide notamment d'examiner plus avant la question des mécanismes novateurs de financement.

Enfin, l'Assemblée a de nouveau réaffirmé le Consensus de Monterrey dans une résolution qu'elle a adopté par consensus et qui a trait à la mise en œuvre de la première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté.

Par ce texte, l'Assemblée a décidé solennellement de rendre opérationnel le Fonds de solidarité mondial qu'elle avait créé en 2003 et invite les États Membres, les organisations internationales, le secteur privé, les institutions, fondations et personnes intéressées qui sont en mesure de le faire à y apporter des contributions volontaires.

Par une résolution du 28 février 2003, l'Assemblée générale avait décidé la création d'un Fonds de solidarité mondial avec pour mission de « donner suite aux demandes reçues de gouvernements des pays en développement relatives au financement de projets visant à lutter contre la pauvreté, notamment d'initiatives émanant d'organisations et de petites entités du secteur privé à l'échelon des collectivités ».

Cette initiative, approuvée par le Sommet mondial pour le développement durable qui s'est tenu en 2002 à Johannesburg, soulignait le caractère volontaire des contributions et la nécessité d'éviter les doubles emplois avec les fonds des Nations Unies existants et en encourageant le rôle du secteur privé et des particuliers, aux côtés des gouvernements, dans le financement des interventions, conformément aux dispositions du Plan d'application de Johannesburg.