La "responsabilité de protéger" suscite craintes et espoirs à l'Assemblée générale

L'adoption du concept de la responsabilité de protéger les populations menacées par le génocide et les crimes contre l'humanité, salué hier par la majorité des Etats à l'Assemblée générale, a remis en lumière les conditions du recours à la force, ravivant les craintes des pays attachés à une interprétation stricte de la souveraineté nationale.

L'adoption du concept de la responsabilité de protéger les populations menacées par le génocide et les crimes contre l'humanité, salué hier par la majorité des Etats à l'Assemblée générale, a remis en lumière les conditions du recours à la force en, ravivant les craintes des pays attachés à une interprétation stricte de la souveraineté nationale.

« Pour la première fois, lors de ce sommet, nous sommes convenus que les États n'ont plus le droit de faire ce qu'ils veulent à l'intérieur de leurs propres frontières, mais qu'au nom de l'humanité, nous avons le devoir commun de protéger les peuples là où leur propre gouvernement ne le font pas », a déclaré hier à l'Assemblée générale Tony Blair, Premier ministre du Royaume-Uni, faisant référence à l'adoption par les Etats membres du concept de la responsabilité de protéger dans le document final du sommet.

De même, le président algérien, Abdelaziz Bouteflika, a déclaré « adhérer à l'obligation morale de protéger les populations menacées de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité, obligation conforme au droit international humanitaire, aux principes de la Charte de l'ONU et à ceux de l'Union africaine ».

Toutefois, le président iranien, Mahmoud Ahmadinejad, a estimé pour sa part que « toute autorisation de prendre des mesures préemptives basées sur des intentions plutôt que des faits constituait une forme moderne d'interventionnisme, de nature belliqueuse, contraire à la lettre et à l'esprit de la Charte des Nations Unies ».

Quant au président du Zimbabwe, Robert Mugabe, il a estimé que « les Nations Unies du futur ne doivent pas consister en de vagues concepts utilisés au profit des États qui cherchent à interférer dans les affaires intérieures des autres », ajoutant que « les concepts 'd'intervention humanitaire' et de 'responsabilité de protéger' devaient être examinés de plus près afin de vérifier les motivations de ceux qui les ont proposés ».

Le document final du sommet ancre la question du recours à la force dans le cadre de la Charte des Nations Unies.

Sous le chapitre « Recours à la force dans le cadre de la Charte », le document final rappelle « l'obligation de tous les Etats membres à s'abstenir, dans leurs relations internationales, de la menace ou du recours à la force de façon incompatible avec la Charte ». Il prévoit que les Etats sont « déterminés à prendre des mesures collectives efficaces pour la prévention et l'élimination des menaces à la paix et pour éliminer les actes d'agression », puisque « aucun Etat ne peut protéger ses intérêts de façon optimale en agissant entièrement seul » et que « tous les Etats ont besoin d'un système de sécurité collective efficace ».

Le document, qui souligne l'importance du renforcement du processus multilatéral, rappelle l'autorité du Conseil de sécurité dans la prise de décision de « recourir à la force pour maintenir et restaurer la paix et la sécurité internationales ».

L'introduction de la « responsabilité de protéger » en tant que nouveau concept du droit international, prévoit que la communauté internationale a non seulement la possibilité mais encore le devoir d'intervenir pour protéger les populations en danger dans un autre Etat, lorsque les autorités de cet Etat ne veulent pas ou ne sont pas en mesure de leur porter secours.

Cette disposition prévoit néanmoins que la communauté internationale doit d'abord recourir aux mesures diplomatiques, humanitaires ou à d'autres mesures pacifiques, « afin de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité ».

Si ces mesures s'avèrent inadéquates, il revient au Conseil de sécurité, dans le cadre de son chapitre VII, de décider du recours à la force, au cas par cas.

Enfin, un autre chapitre sur les sanctions replace aussi ces mesures unilatérales dans le cadre des « mesures importantes, dans le cadre de la Charte, dans les efforts pour maintenir la paix et la sécurité sans recourir à la force ». Le document engage le Conseil de sécurité à adopter des sanctions « soigneusement ciblées au soutien d'objectifs clairs ».

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