Des "groupes de déontologie" pour lutter contre les abus sexuels dans les missions de l'ONU

Conformément à la politique de « tolérance zéro » prônée par l'Assemblée générale de l'ONU, quelque huit missions de maintien de la paix sont désormais dotées d'un Groupe de la déontologie et de la discipline.

« Composées d'experts de haut niveau des questions liées au comportement personnel, ces Groupes remplacent les points focaux sur l'exploitation et les abus sexuels qui avaient été installés, il y a un an et demi », indique un communiqué du Département des opérations de maintien de la paix de l'ONU (DPKO selon l'acronyme anglais) publié hier à New York.

Les nouveaux Groupes font partie de la réforme en cours qui a été lancée à la suite des informations faisant état de cas d'abus et d'exploitation dans les opérations de maintien de la paix.

Parmi les 186 membres du personnel de ces opérations qui ont fait l'objet d'une enquête depuis 2004, sept membres du personnel civil ont été licenciés, deux policiers rapatriés et 78 militaires dont dix commandants, ont été rapatriés par mesures disciplinaires. Plusieurs pays contributeurs de troupes ont prévu des poursuites pénales et disciplinaires contre ces derniers.

Le mandat des Groupes n'est pas de mener des enquêtes, ce qui demeure une prérogative du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) et d'autres bureaux, indique le Département des opérations de maintien de la paix.

Ces Groupes auront pour tâche de prévenir les mauvais comportements, d'enregistrer les plaintes, de gérer les données et de faire respecter les normes de conduite édictées par l'ONU. Le règlement des Nations Unies interdit au personnel tout contact avec des prostituées ainsi que des relations sexuelles avec toute personne âgée de moins de 18 ans. Le règlement « décourage fortement » les relations avec les ressortissants des pays hôtes d'une mission.

Certaines missions ont leur propre code de conduite prévoyant des mesures plus sévères telles que les couvre-feux, l'interdiction de se rendre dans certains établissements, l'obligation faite aux militaires de porter leur uniforme même en dehors des heures de service, et l'installation de lignes d'appels gratuits pour dénoncer les abus.

La création des Groupes de la déontologie et de la discipline est une des recommandations du Prince Zeid Ra'ad Zeid Al-Hussein, Conseiller du Secrétaire général sur les cas d'abus et d'exploitation sexuels impliquant le personnel de maintien de la paix de l'ONU, contenues dans un rapport publié le 24 mars dernier (voir notre dépêche du 4 avril 2005).

En plus des Groupes, d'autres mesures sont prévues telles que celles relatives à l'assistance aux victimes, à une formation obligatoire des soldats de la paix et à l'obligation de responsabilité qui pèse sur les chefs hiérarchiques.

Parmi ces mesures, il faut aussi citer celles concernant l'amélioration des conditions de vie du personnel de maintien de la paix et les amendements à apporter aux accords juridiques conclus avec les pays contributeurs de troupes ainsi que l'inclusion d'une clause liée à la lutte contre les abus et l'exploitation sexuels dans les contrats passés avec le personnel de maintien de la paix.

Dans un rapport du 5 mai dernier, le Secrétaire général indiquait que le nombre d'allégations d'abus sexuel, qui s'élèvait à 121 et qui concernait principalement les opérations de maintien de la paix, avait doublé en 2004, précisant que ce chiffre préoccupant est appelé à croître avec les nouvelles mesures pour encourager le signalement des abus (voir notre dépêche du 6 mai 2005).