Soudan : la CPI entame sa procédure sur les crimes commis au Darfour

1 avril 2005

Alors que l'agence alimentaire de l'ONU (PAM) alerte sur la dégradation continue de la sécurité dans la région, qui entrave la livraison des fournitures humanitaires, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a pris acte de la saisine de la Cour par le Conseil de sécurité. La Haute Commissaire aux droits de l'homme a également salué ce renvoi à l'heure où le Comité des droits de l'homme demande au Soudan un rapport sur l'application du Pacte international sur les droits civils et politiques.

Luis Moreno Ocampo, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré aujourd'hui prendre note « de la résolution 1593 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 31 mars 2005, résolution par laquelle le Conseil décide de « déférer au Procureur de la Cour pénale internationale la situation au Darfour depuis le 1er juillet 2002 », indique un communiqué publié aujourd'hui à La Haye (voir sur la résolution, notre dépêche du 1er avril 2005).

« Je serai en contact avec les autorités nationales et internationales concernées, dont les Nations Unies et l'Union africaine, afin de fixer les modalités nécessaires à l'accomplissement de notre tâche », précise le Procureur.

Ce dernier précise qu'avant d'ouvrir une enquête, il doit, « de par le Statut, analyser des facteurs tels que la nature des crimes et la recevabilité du dossier ».

Pour sa part, la Haute Commissaire aux Droits de l'homme, Louise Arbour, s'est félicitée de l'adoption de la résolution, estimant que le renvoi à la CPI était « le meilleur moyen de mettre fin aux violations en cours et de les prévenir pour l'avenir », comme elle l'avait affirmé devant le Conseil de sécurité le 16 février dernier (voir notre dépêche du 16 février 2005).

Par ailleurs, le Comité des droits de l'homme réuni ce matin à New York, « a demandé au Soudan de soumettre à sa session de juillet prochain, qui se tiendra à Genève, un rapport spécifique sur la mise en œuvre du Pacte international sur les droits civils et politique qu'il avait ratifié en 1976 ».

Les experts, qui clôturaient trois semaines de travaux, adresseront aujourd'hui une demande formelle aux autorités soudanaises.

Le communiqué précise qu'ils entendent « obtenir des informations précises concernant la mise en œuvre de l'article 6 sur le droit à la vie, l'article 7 sur la torture et traitements inhumains et dégradants, l'article 8 sur la traite et le travail forcé, l'article 9 sur le droit à la liberté et la sécurité de la personne, l'article 12 sur la liberté de circulation, et l'article 26 sur l'interdiction de la discrimination sur la base de la race, de la couleur, le sexe, la langue, la religion ou encore l'opinion politique ».

Le porte-parole du Secrétaire général, Fred Eckhard, lors de son point quotidien avec la presse, au Siège de l'ONU à New York a indiqué aujourd'hui que le Programme alimentaire mondial (PAM) a réitérait sa condamnation des attaques contre le personnel humanitaire au Darfour et le vol des camions contractant avec l'agence alimentaire.

« Les attaques s'inscrivent dans le cadre d'une situation sécuritaire en dégradation rapide au Darfour, qui contribue à un climat de peur » et menace la capacité du PAM à délivrer une aide humanitaire critique dans la région.

Le PAM indique que de nombreux conducteurs de camions refusent désormais de traverser certaines sections des routes qui relient les trois Etats du Darfour (carte) (voir le communiqué en anglais du PAM).

 

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