Conseil de sécurité : de nouvelles sanctions imposées aux belligérants du Darfour

30 mars 2005

Quelques jours après avoir décidé de la création d'une Mission de l'ONU au Soudan, le Conseil de sécurité a voté hier une résolution imposant de nouvelles sanctions au Gouvernement du Soudan et aux rebelles du Darfour, qui ont failli au respect de leurs engagements de cessez-le-feu et de protection des populations civiles.

Le Conseil de sécurité a décidé hier, par la résolution 1591 (2005), adoptée par 12 voix pour et 3 abstentions (Algérie, Chine et Fédération de Russie), d'ajouter de nouvelles sanctions à l'embargo sur les armes prévu par la résolution 1556 du 30 juillet 2004 visant spécifiquement les belligérants au Darfour, après avoir constaté le « défaut par le Gouvernement soudanais, le Mouvement/Armée de libération du Soudan (SLM/A) et le Mouvement pour la justice et l'égalité, parties au conflit du Darfour, d'honorer leurs engagements ».

Ce vote intervient cinq jours après l'adoption de la résolution 1590, portant création de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) pour contribuer à l'application l'Accord de paix global du 9 janvier 2005 entre le Nord et le Sud (voir notre dépêche du 24 mars 2005).

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte, le Conseil de sécurité a imposé à « toutes les parties à l'Accord de cessez-le-feu de N'Djamena et à tout autre belligérant dans les États du (carte des réfugiés au Darfour)Nord, du (carte des réfugiés au Darfour)Sud et du (carte des réfugiés au Darfour)Ouest », outre l'embargo sur les armes avec effet immédiat, des restrictions sur les déplacements à l'étranger et le gel des fonds, avoirs financiers et ressources économiques.

Les individus justiciables de ces mesures seront désignés par un Comité que le Conseil a créé pour suivre l'application des sanctions, qui sera aidé par un groupe d'experts de quatre personnes que le Conseil demande au Secrétaire général de l'ONU de créer, pour une période six mois.

Les nouvelles sanctions entreront en vigueur dans 30 jours à moins que le Conseil de sécurité ne constate que les parties au conflit au Darfour ont honoré tous leurs engagements et répondu à toutes les exigences en vertu de l'Accord de cessez-le-feu et des Protocoles d'Abuja.

Sur la recommandation de son Comité, le Conseil se dit prêt à envisager, sur recommandation de son Comité, de modifier ou de rapporter les sanctions à la fin d'une période de 12 mois ou avant s'il considère que les parties au conflit ont satisfait à tous les engagements et exigences. Dans l'hypothèse où les parties failliraient et où la situation au Darfour continuerait à se détériorer, le Conseil envisagerait des mesures supplémentaires.

Conformément à l'Accord de cessez-le-feu du 8 avril 2004 et aux Protocoles relatifs à la situation humanitaire et à la sécurité d'Abuja du 9 novembre 1994, les parties avaient notamment accepté d'indiquer l'emplacement de leurs forces, de faciliter l'assistance humanitaire et de coopérer pleinement avec la Mission de l'Union africaine (MUAS).

Le 16 mars dernier, le Jan Egeland, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d'urgence avait estimé qu'au Darfour, en proie à une guerre civile depuis février 2003, près de 1,8 million de personnes ont été déplacées. Il avait prévenu que ce chiffre pourrait dépasser les 3 millions avant la fin de l'année, en l'absence d'un règlement politique (voir notre dépêche du 16 mars 2005).

Selon les seules estimations disponibles qui en 2004 indiquaient que 70 000 personnes déplacées étaient décédées sur une période de sept mois, Jan Egeland a déclaré que les conséquences du conflit au Darfour pourraient avoir fait au moins 180 000 morts en l'espace de 18 mois.

Lundi, le Secrétaire général, Kofi Annan, avait rencontré les responsables des organisations non gouvernementales (ONG) présentes au Darfour, soulignant qu'il était essentiel qu'elles « puissent opérer sans aucune restriction au Darfour, notamment qu'elles puissent librement transmettre des informations sur les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire qui s'y poursuivent tous les jours » (voir le communiqué du 28 mars 2005).

Le Secrétaire général avait fait part de sa vive inquiétude en ce qui concerne l'aggravation des menaces visant les travailleurs humanitaires au Darfour et lancé un appel à toutes les parties pour qu'elles assurent la sûreté et la sécurité de ces derniers.

Le Conseil de sécurité a reporté aujourd'hui de 24 heures l'examen d'un projet de résolution soumis par la France, qui prévoit le renvoi à la Cour pénale internationale des auteurs de crimes contre l'humanité au Darfour.

image• Retransmission de la séance du Conseil de sécurité [44mins]

 

♦ Recevez des mises à jour quotidiennes directement dans votre boîte mail - Inscrivez-vous ici.
♦ Téléchargez l'application ONU Info pour vos appareils iOS ou Android.