Soudan : le règlement pacifique du conflit aura des incidences positives pour toute la région

Depuis des décennies, les conflits au Soudan ont été à la fois une cause et une conséquence de l'instabilité dans les pays voisins et ont causé à sa population civile des souffrances qui sont « une insulte à la conscience de l'humanité », a estimé le Secrétaire général dans son dernier rapport, qui offre l'occasion de présenter un récapitulatif des négociations ayant conduit aux Accords de paix.

Le rapport charnière du Secrétaire général sur le Soudan publié aujourd'hui, dans lequel il présente les bases d'une future Mission de maintien de la paix dans le pays, donne l'occasion de rappeler le contexte plus vaste du conflit et les effets positifs pour la région qu'entraînera son règlement (voir notre dépêche d'aujourd'hui).

« Le règlement pacifique du conflit au Soudan a des incidences positives pour la région et au-delà. Depuis des décennies, les conflits au Soudan ont été à la fois une cause et une conséquence de la violence et de l'instabilité dans les pays voisins. Les groupes armés traversaient les frontières dans un sens et dans l'autre; les conflits entre les différents pays finissaient par se trouver inextricablement liés les uns aux autres; les alliances entre gouvernements et mouvements rebelles dans la région fluctuaient à mesure que les uns cherchaient à avoir l'avantage sur les autres », indique le rapport qui souligne « qu'inévitablement, c'étaient les civils, en particulier les groupes les plus faibles et les plus vulnérables, qui souffraient le plus de la situation ».

Le conflit au Soudan a également eu un impact profond au-delà de la région. L'instabilité du pays a périodiquement permis à des mouvements terroristes internationaux de s'y dissimuler.

« Les souffrances endurées par les civils, aussi bien dans le nord que dans le sud du pays, sont une insulte à la conscience de l'humanité, et il a fallu consacrer des ressources financières énormes à l'aide humanitaire ».

D'autre part, « la richesse des ressources naturelles dans les zones de conflit a intensifié les problèmes. Comme les gouvernements du monde entier sont rarement d'accord sur les mesures à prendre pour faire face à ces défis nombreux et variés, le conflit au Soudan a faussé les relations entre les pays, voisins ou éloignés », rappelle Kofi Annan.

Le rapport a également donné l'occasion de présenter une chronologie récapitulative des négociations qui ont conduit à la signature de l'Accord global et des nombreux protocoles qui l'ont précédé, qui doivent être distinguées des négociations sur le Darfour, la région occidentale du Soudan où se poursuivent les exactions et les luttes entre le Gouvernement soudanais et les rebelles et où la Commission d'enquête internationale, qui a rendu son rapport le 31 janvier, a conclu à la commission de crimes contre l'humanité (voir notre dépêche du 1er février 2005).

Dans le Protocole de Machakos, signé le 20 juillet 2002, les parties ont réglé le statut de l'État et de la religion et le droit à l'autodétermination du peuple du Sud-Soudan. Elles sont convenues de s'attaquer aux causes profondes du conflit et de mettre en place un système de gouvernance démocratique dans le cadre duquel le pouvoir et les richesses seraient équitablement partagés et les droits de l'homme garantis.

« Si les parties ont défini l'unité du Soudan comme objectif prioritaire, elles ont décidé de prévoir une période de transition de 6 ans et demi, durant laquelle le pays serait régi par des institutions de transition et des mécanismes de contrôle internationaux seraient créés et mis en service. À la fin de cette période, un référendum serait organisé sous la supervision de la communauté internationale pour permettre à la population du Sud-Soudan de voter, soit pour confirmer l'unité du Soudan, soit pour la sécession », rappelle le Secrétaire général dans son rapport.

Dans l'Accord-cadre sur les arrangements de sécurité pour la période de transition, daté du 25 septembre 2003, les parties sont convenues d'un cessez-le-feu sous contrôle international qui devrait prendre effet à compter de la date de signature de l'Accord de paix global.

Dans l'Accord sur le partage des richesses au cours des périodes de prétransition et de transition, en date du 7 janvier 2004, les parties sont convenues de créer des mécanismes de partage des richesses tenant compte des intérêts et des besoins des différents États à l'intérieur du Soudan.

Dans le Protocole relatif au partage du pouvoir, signé le 26 mai 2004, les parties sont convenues de créer un gouvernement d'unité nationale. Ce Protocole était accompagné de deux protocoles sur le règlement du conflit dans les États du Kordofan méridional et du Nil bleu (carte), d'une part, et dans la zone d'Abyei, dans lequel les parties sont parvenues à un accord sur les questions touchant l'administration et la consultation populaire, notamment un mécanisme d'organisation d'un référendum.

Dans la Déclaration de Nairobi sur la phase finale de la paix au Soudan, en date du 5 juin 2004, qui marquait le début de la dernière phase des négociations de paix, les parties ont conjointement fait appel aux pays de la région et à la communauté internationale afin qu'ils mettent à disposition des ressources pour financer les programmes et activités nécessaires d'urgence pour faciliter la transition vers la paix.

Par sa résolution 1547 (2004) du 11 juin 2004, le Conseil de sécurité a décidé de la création d'une mission politique spéciale pour le Soudan, la Mission préparatoire des Nations Unies au Soudan (UNAMIS selon son acronyme anglais).

Par sa résolution 1556 (2004) du 30 juillet 2004, le Conseil de sécurité a chargé la mission politique spéciale de tâches supplémentaires. La résolution requiert notamment requis du Secrétaire général qu'il rende compte tous les mois au Conseil de sécurité des progrès ou de l'absence de progrès accomplis par le Gouvernement soudanais pour ce qui est du respect des engagements qu'il a pris en ce qui concerne les milices janjaouites et leurs dirigeants.

Le Conseil a aussi prié le Secrétaire général d'intégrer des plans d'urgence pour la région du Darfour dans le mandat de la mission, et en particulier d'apporter une aide à l'Union africaine pour la planification et les évaluations de sa mission au Darfour.

Le Représentant spécial du Secrétaire général, Jan Pronk, a pris ses fonctions de chef de la mission le 1er août 2004.

Le 5 août 2004, le Gouvernement soudanais a signé un accord avec l'Organisation des Nations Unies sur le statut de la Mission préparatoire des Nations Unies au Soudan.

Par sa résolution 1564 (2004) du 18 septembre 2004, le Conseil de sécurité a demandé au Secrétaire général de prendre des mesures appropriées pour augmenter le nombre des observateurs des droits de l'homme déployés dans le Darfour.

Puis, par résolution 1574 (2004) du 19 novembre 2004, le Conseil de sécurité, a demandé au Secrétaire général de lui soumettre, dès que possible après la signature de l'Accord de paix global, des recommandations touchant les effectifs, la structure et le mandat d'une opération de l'Organisation des Nations Unies.

L'Accord sur le cessez-le-feu permanent et les modalités de mise en œuvre des arrangements de sécurité au cours des périodes de prétransition et de transition, en date du 31 décembre 2004 (l'Accord de cessez-le-feu) décrit en détail le rôle de contrôle et de vérification que devront jouer les éléments armés de l'opération de soutien à la paix des Nations Unies envisagée, au cas où le Conseil de sécurité déciderait d'autoriser sa création.

Le 9 janvier 2005, les parties signaient l'Accord de paix global soulignant le fédéralisme, l'équilibre des pouvoirs, la représentation démocratique des groupes marginaux et la bonne gouvernance, sa mise en œuvre modifierait fondamentalement le rapport entre le Gouvernement central et les États. Spécifiquement, l'Accord prévoit la dévolution du pouvoir aux régions mêmes dont les griefs étaient essentiellement qu'elles étaient exclues de l'arène politique et des bénéfices économiques.