TPIY : Slobodan Milosevic à nouveau maître de sa défense

1 novembre 2004

Slobodan Milosevic pourra reprendre la direction de sa défense tant que la santé de l'ex-dirigeant serbe le lui permettra, a décidé aujourd'hui la Chambre d'appel du Tribunal de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie, qui a toutefois maintenu l'attribution d'un avocat d'office qui restera dans l'ombre.

La Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ( TPIY ) a rendu aujourd'hui sa décision sur l'appel de Slobodan Milosevic de la décision qui lui imposait un avocat d'office, indique un communiqué du Tribunal.

Maintenant l'imposition d'un avocat de la défense, mais revenant sur les« modalités » de son intervention, la Chambre d'appel indique que, si un avocat reste formellement attribué à M. Milosevic, la Chambre de jugement devra « mettre en place un régime qui en minimise l'impact sauf lorsqu'il y va de l'intérêt de la justice ».

En d'autres termes, Slobodan Milosevic est présumé pouvoir prendre la direction de sa défense, « lorsqu'il est physiquement capable de le faire ».

Il pourra ainsi « choisir les témoins à présenter, les interroger avant que l'avocat commis d'office ne puisse le faire, présenter ses propres arguments au tribunal, présenter ses conclusions finales et, de manière générale, prendre les décisions stratégiques de base dans la présentation de sa défense », indique la décision de la Chambre d'appel.

Cette dernière, composée des Juges Meron, le Président du TPIY, et des juges Pocar, Mumba, Güney et Weinberg de Roca, précise que « cette présomption reste ce qu'elle est, c'est-à-dire une présomption ».

Lorsque la santé de M. Milosevic était particulièrement bonne et lui a permis de présenter une déclaration d'ouverture vigoureuse, il était « abusif » d'entraver sa participation aux débats sur la base de son état de santé, indique le Tribunal qui précise qu'il n'est pas possible, néanmoins, d'anticiper sur son évolution future.

En définitive, la Chambre de jugement, munie de ces instructions, gardera un pouvoir discrétionnaire pour décider du moment où l'état de santé empêchera M. Milosevic d'assurer pleinement sa défense, s'il se détériore de façon « suffisamment grave ».

La décision de la Chambre de jugement d'assigner d'office un avocat à M. Milosevic avait été motivée par la nécessité de lui garantir un procès équitable en raison de la détérioration de son état de santé, due à des problèmes cardiaques (voir notre dépêche du 2 septembre).

Ce dernier avait vigoureusement protesté, ayant toujours insisté pour assurer seul sa défense. Quant aux experts de la Cour sollicités par le Tribunal, ils étaient parvenus à cette conclusion : qui mieux que Slobodan Milosevic connaît aussi bien que lui-même l'affaire qui le concerne?

 

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