Accord entre le Soudan et l'OIM pour le retour des personnes déplacées au Darfour

26 octobre 2004

Retour volontaire et approprié, tels sont les critères fondamentaux des procédures de gestion du retour des personnes déplacées au Darfour, dans le cadre de l'accord signé entre l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), l'ONU et le Gouvernement du Soudan.

Retour volontaire et approprié, tels sont les critères fondamentaux des procédures de gestion du retour des personnes déplacées au Darfour, dans le cadre de l'accord signé entre l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), le Représentant spécial de l'ONU et le Gouvernement du Soudan.

L'Organisation internationale pour les migrations (OIM), l'ONU et le Gouvernement du Soudan sont parvenus à un accord sur les procédures de mise en œuvre du Mécanisme de gestion et de coordination pour le retour volontaire des personnes déplacées à l'intérieur du territoire du Darfour, indique aujourd'hui un communiqué

de l'OIM.

« Le Mécanisme de gestion est maintenant prêt à aborder les questions portant sur la protection des personnes déplacées et de leur retour éventuel, en sécurité, dans le cadre d'un accord qui permet de garantir l'application des normes internationales », souligne l'OIM.

« Le Mécanisme de gestion et de coordination avait reçu mandat pour ce faire dans un mémorandum d'accord (MoU) signé le 21 août dernier par le Directeur général de l'OIM, Brunson McKinley, le Ministre des affaires étrangères du Soudan, Mustafa Osman Ismaïl, et Représentant spécial adjoint du Secrétaire général, Manuel Aranda da Silva (voir notre dépêche du 24 août dernier).

Dans le cadre de ce mémorandum d'accord, l'OIM était chargée d'évaluer le caractère volontaire des retours, souligne le communiqué qui précise que « toutes les parties travaillant au Darfour sont encouragées à fournir des informations au Mécanisme de gestion et de coordination » afin de contribuer à « garantir que des décisions correctes sont prises concernant les personnes déplacées au Darfour ».

Toujours aux termes de l'accord initial, il était prévu que l'OIM acceptait de superviser le retour des personnes déplacées et d'apporter son aide à ces opérations, de garantir que les retours étaient volontaires et conformes aux principes internationaux et de coordonner l'aide apportée aux communautés affectées par les déplacements, qu'il s'agisse de reconstruction de l'infrastructure ou de la réintégration des personnes déplacées.

De son côté, le Gouvernement du Soudan confirmait sa politique de retours volontaires et s'engageait à établir les conditions humanitaires et de sécurité nécessaires aux retours échelonnés, « sûrs, dignes et efficaces » des personnes déplacées. A cet égard, il acceptait également de laisser un libre accès à l'OIM et à ses partenaires chargés de la mise en œuvre du retour des personnes déplacées.

« Les procédures d'application » de l'accord, notamment les « Critères concernant le caractère volontaire et approprié » des retours volontaires, ainsi que les « procédures opérationnelles permanentes » (Standard Operating Procedures) ont été approuvées lors de discussions formelles du Groupe restreint du Mécanisme de gestion et de coordination, c'est-à-dire les trois signataires de l'accord, le 23 octobre dernier, indique le communiqué de l'OIM.

Les documents signés par le Groupe restreint, qui est chargé de la supervision de sa mise en œuvre, ouvrent donc la voie au processus de suivi des retours dans la région du Darfour, souligne l'OIM.

Cette dernière indique avoir lancé un appel à contribution à cet effet d'un montant de 5,1 millions de dollars.

 

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