Le Conseil de sécurité renforce son dispositif antiterroriste

Le Conseil a décidé aujourd'hui de créer un groupe de travail qui s'occupera d'identifier les mesures à prendre pour renforcer les poursuites judiciaires contre les individus suspectés d'appartenance à des groupes terroristes et étudiera la création d'un Fonds en faveur des victimes.

Dans la résolution adoptée ce matin à l’unanimité, aujourd’hui, le Conseil de sécurité se dit, en préambule, profondément préoccupé par l’augmentation récente, dans diverses régions du monde, du nombre des victimes, en particulier des enfants, d’actes de terrorisme inspirés par l’intolérance ou l’extrémisme.

Le texte, initié par la Fédération de Russie à laquelle se sont joints l’Espagne et le Royaume-Uni renforce le dispositif anti-terroriste de l’ONU, en décidant de créer un groupe de travail composé de tous les membres du Conseil.

adoptée ce matin à l'unanimité, aujourd'hui, le Conseil de sécurité se dit, en préambule, profondément préoccupé par l'augmentation récente, dans diverses régions du monde, du nombre des victimes, en particulier des enfants, d'actes de terrorisme inspirés par l'intolérance ou l'extrémisme.

Le texte, initié par la Fédération de Russie à laquelle se sont joints l'Espagne et le Royaume-Uni renforce le dispositif anti-terroriste de l'ONU, en décidant de créer un groupe de travail composé de tous les membres du Conseil.

Ce groupe est chargé d'examiner et de recommander les mesures concrètes qu'il pourrait adopter contre des individus, des groupes et des entités participant ou associés à des activités terroristes mais dont le nom ne figure pas sur la liste arrêtée par le Comité des sanctions concernant Al-Qaida et les Taliban.

Son objectif est notamment de renforcer l'efficacité des procédures jugées appropriées pour traduire en justice ces individus ou entités en les poursuivant ou en les extradant, geler leurs actifs financiers, interdire leurs mouvements à travers le territoire des États Membres, empêcher que leur soient fournis tous types d'armes et de matériel connexe.

Le Conseil lui demande également d'étudier la possibilité de créer un fonds international d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et des membres de leur famille qui pourrait être financé par des contributions volontaires, lesquelles pourraient être composées en partie d'avoirs confisqués aux organisations terroristes, à leurs membres et à leurs commanditaires.

Il prie par ailleurs le Secrétaire général de prendre d'urgence les dispositions voulues pour que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme devienne pleinement opérationnelle.

Le Conseil de sécurité appelle, en outre, tous les États à coopérer sans réserve à la lutte contre le terrorisme, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international.

La résolution adoptée aujourd'hui prévoit que cette coopération soit établie avec les États « sur le territoire desquels ou contre les citoyens desquels » des actes de terrorisme sont commis et aura pour objet de découvrir, interdire d'asile et traduire en justice, conformément au principe aut dedere aut judicare, [principe selon lequel les Etats ont le choix de juger eux-mêmes ou de livrer les auteurs présumés à un autre Etat qui souhaite les juger], « quiconque prête un appui au financement, à l'organisation, à la préparation ou à la commission d'actes de terrorisme, la facilite, y participe ou tente d'y participer, ou donne refuge à leurs auteurs. »