Rétablissement de l'état de droit : des modèles « sur mesure » préconisés par Kofi Annan

L'expérience de l'ONU en matière de justice en période de transition après un conflit lui a appris que la démocratie sortait renforcée par les efforts consentis pour faire prévaloir la justice et lutter contre l'impunité mais que leur efficacité dépendait de leur adaptation aux besoins du pays et à ses aspirations, a souligné Kofi Annan devant le Conseil de sécurité qui, dans une déclaration, s'est vivement félicité de l'initiative du Secrétaire général de faire du renforcement de l'état de droit une priorité de l'ONU.

L'expérience de l'ONU en matière de justice en période de transition après un conflit lui a appris que la démocratie sortait renforcée par les efforts consentis pour faire prévaloir la justice et lutter contre l'impunité mais que leur efficacité dépendait de leur adaptation aux besoins du pays et à ses aspirations, a souligné Kofi Annan devant le Conseil de sécurité.

« Réintroduire l'Etat de droit et susciter la confiance dans son application impartiale constitue une part essentielle de la réanimation des sociétés détruites par les conflits », a rappelé le Secrétaire général devant le Conseil de sécurité, réuni aujourd'hui pour une séance publique sur l'Etat de droit et la justice transitionnelle après les conflits.

Décrivant ce principe comme constituant le cœur de son rapport, qu'il présentait au Conseil de sécurité, Kofi Annan a précisé que les outils à la disposition de l'ONU pour assister l'administration de la justice pendant la période de transition, dans les sociétés en proie à un conflit ou en sortant, allaient « des systèmes de justice nationaux au soutien apporté par les opérations de maintien de la paix de l'ONU, de la Cour internationale de justice aux tribunaux internationaux ad hoc, aux tribunaux mixtes et aux commissions vérité et réconciliation. »

Même si pour assurer le succès de ces efforts, les activités de consolidation de la paix doivent refléter les règles et normes internationales, « cela ne signifie pas que l'on doit importer ou imposer sans effort critique un modèle étranger. Il n'y a pas de 'taille unique', et il faut soigneusement adapter le modèle aux besoins du pays et à ses aspirations », a déclaré Kofi Annan.

Les ressources nécessaires à un « investissement durable dans la justice » constituent également un aspect important pour le Secrétaire général qui estime qu'il faut être en mesure de « contribuer à promouvoir et soutenir la volonté politique au niveau national, soutenir les réformes et faciliter des consultations nationales sur les réformes de la justice ».

Mentionnant les discriminations ethniques, les disparités flagrantes dans la distribution des richesses et des services sociaux, l'abus de pouvoir et le déni du droit à la propriété ou à la citoyenneté, il a affirmé que « la paix et la stabilité ne pouvaient s'instaurer que si les causes des conflits sont traitées de manière légitime et équitable », ajoutant qu'il ne faisait « aucun doute » que « la justice, la paix et la démocratie se renforçaient mutuellement ».

Plaidant par ailleurs pour une approche globale de la justice, impliquant la police, les tribunaux, les prisons, les avocats et procureurs, le Secrétaire général a suggéré une combinaison de mécanismes déterminés au niveau national.

Enfin, tirant les leçons des expériences passées, Kofi Annan a souligné que si les tribunaux internationaux ou les tribunaux mixtes avaient permis, dans une certaine mesure, de rendre la justice, de condamner certains auteurs de crimes et d'ôter du pouvoir des éléments extrémistes, ils s'étaient révélés coûteux et n'avaient pas contribué de manière adéquate à l'établissement de capacités nationales durables.

En revanche, a-t-il affirmé, « la création de la Cour internationale de justice offre un nouvel espoir de réduire de façon permanente le phénomène de l'impunité. »

Le Secrétaire général a par ailleurs suggéré que les recommandations contenues dans son rapport servent « d'aide-mémoire pratique » au Conseil de sécurité.

Outre les points évoqués ce matin par le Secrétaire général, le rapport du Secrétaire général préconise la condamnation de l'amnistie pour les actes de génocide, de crimes de guerre ou de crime contre l'humanité et la non- participation de l'ONU à un tribunal pouvant appliquer la peine capitale.

Le Secrétaire général y fait par ailleurs part de son intention de demander au Comité exécutif pour la paix et la sécurité du Secrétariat de l'ONU de proposer des mesures concrètes sur les différents points examinés dans le rapport, en vue de renforcer l'appui fourni par l'ONU en matière d'administration de la justice en période de transition et de rétablissement de l'état de droit.

Dans une déclaration lue par son président, l'ambassadeur du Royaume-Uni, Emir Jones Parry, en fin de séance, le Conseil se félicite vivement que de que le Secrétaire général ait décidé de faire, pendant le reste de son mandat, du renforcement de l'état de droit et de la justice dans les sociétés en conflit ou en sortant l'une des priorités de l'Organisation des Nations Unies.

Il l'invite à le tenir informé des progrès accomplis par le Secrétariat en ce qui concerne les suites à donner aux recommandations énoncées au paragraphe 65 de son rapport et exprime l'intention de réexaminer cette question dans six mois.