Milosevic et les experts du Tribunal de l'ONU consultés sur un avocat commis d'office

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a demandé à Slobodan Milosevic et aux experts qui prêtent assistance à la Cour de formuler des observations sur le rôle d'un avocat désigné d'office.

« Le 6 août dernier, la troisième Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a ordonné à l'accusé, ainsi qu'aux amici curiae » de répondre, dans les deux semaines, à sa requête confidentielle du 19 août 2004, indique un communiqué paru aujourd'hui

Dans son ordonnance, le Tribunal requiert des « observations sur le rôle qu'un avocat désigné d'office pourrait jouer pour garantir une défense juste et équitable, en particulier en l'absence d'instructions ou de coopération de l'accusé ».

Slobodan Milosevic a pour l'instant toujours insisté pour assurer sa défense en personne, mais le Tribunal craint à présent que son état de santé, qui a provoqué le report à plusieurs reprises de la présentation des arguments de la défense, ne l'empêche d'avoir un procès équitable.

Le Tribunal demande également que lui soient présentées des observations sur le rôle que pourraient jouer les amici curiae, un terme latin signifiant les « amis de la cour » et désignant des experts invités par un tribunal afin de l'assister et de l'éclairer sur un point technique.

La Cour requiert plus précisément des observations sur « le rôle que pourraient jouer les amici curiae pour alléger le fardeau qui pèse sur l'accusé, qui continue de se représenter seul ».

Le 21 juillet dernier, le Tribunal de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie avait invité les parties dans l'affaire Milosevic à présenter leurs observations sur l'éventualité de procéder à la dissociation d'un ou de plusieurs chefs d'accusation « afin de conclure le procès rapidement et équitablement ».