Les Etats rappelés à leurs obligations envers les Tribunaux de l'ONU

Les Etats rappelés à leurs obligations envers les Tribunaux de l'ONU

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Le Conseil de sécurité de l'ONU souligne, dans une déclaration présidentielle communiquée aujourd'hui, qu'une coopération totale de tous les États avec les Tribunaux de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda est non seulement une obligation impérative en vertu de ses résolutions 827 (1993) et 955 (1994) et des Statuts des Tribunaux mais aussi une composante essentielle de la mise en oeuvre des stratégies d'achèvement de leurs travaux.

Le Conseil exhorte à nouveau tous les États, en particulier la Serbie-et-Monténégro, la Croatie et la Bosnie-Herzégovine et, au sein de cette dernière, la Republika Srpska, à intensifier la coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et à lui fournir toute l'assistance dont il a besoin, en particulier dans les efforts qu'il mène pour traduire Radovan Karadzic et Ratko Mladic, ainsi qu'Ante Gotovina et tous les autres accusés devant le Tribunal, a déclaré aujourd'hui, au nom des membres du Conseil de sécurité, son Président pour le mois d'août, l'ambassadeur de la Fédération de Russie, M. Andrey Denisov,

Il prend soigneusement note [...] des évaluations présentées sur le niveau de coopération avec le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie des autorités de la Serbie-et-Monténégro et de la Republika Srpska ainsi qu'au au sein de la Bosnie-Herzégovine, indique la déclaration effectuée à l'issue d'une réunion du Conseil ce matin.

Il se félicite des engagements pris par le nouveau Gouvernement serbe concernant la coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et prend note de l'évolution de la coopération de la Croatie et du Rwanda avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda respectivement.

Dans cette déclaration, le Conseil s'adresse également à tous les États, « en particulier le Rwanda, le Kenya, la République démocratique du Congo et la République du Congo », les exhortant « à nouveau, à intensifier la coopération avec le Tribunal pénal international pour le Rwanda et à lui fournir toute l'assistance nécessaire, notamment à l'occasion des enquêtes concernant l'Armée patriotique rwandaise et dans les efforts qu'il mène pour traduire Félicien Kabuga et tous les autres accusés devant le Tribunal. »

Le Conseil note avec préoccupation l'insuffisance des contributions financières des États Membres, laquelle perturbe les travaux des Tribunaux et leur demande instamment d'honorer ponctuellement leurs engagements.