Le Conseil de sécurité presse les Tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda d'achever leurs travaux selon le calendrier fixé

Le Conseil de sécurité presse les Tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda d'achever leurs travaux selon le calendrier fixé

Le Conseil de sécurité s'est déclaré résolu ce matin à veiller à ce que les calendriers fixés dans les stratégies d'achèvement des travaux des tribunaux de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda soient respectés.

En adoptant à l'unanimité ce matin sa résolution 1534, le Conseil ,demande à chaque Tribunal de mener à bien les enquêtes d'ici à la fin de 2004, d'achever tous les procès de première instance d'ici à la fin de 2008 et de terminer leurs travaux en 2010.

Il demande aux procureurs des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda de faire le point sur l'ensemble des affaires dont ils sont saisis pour déterminer en particulier les affaires dont ils continueraient à s'occuper et celles qui devraient être transférées aux juridictions nationales compétentes, ainsi que les mesures qui devraient être prises pour mener à bien les stratégies d'achèvement des travaux visées dans la résolution 1503 (2003).

Le Conseil demande à chaque Tribunal de veiller à ce que les nouvelles mises en accusation dont il se saisira visent les plus hauts dirigeants soupçonnés de porter la responsabilité la plus lourde des crimes relevant de leur compétence. Il rappelle que le renforcement des systèmes judiciaires nationaux compétents revêt une importance cruciale pour l'état de droit, en général, et pour la mise en oeuvre des stratégies d'achèvement des travaux du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda, en particulier.