Charles Taylor « fait toujours » l'objet de poursuites pénales devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone

La cour d'appel du Tribunal spécial pour la Sierra Leone a rejeté l'appel soumis par l'ex-Président du Liberia, Charles Taylor, indiquant dans sa décision que celui-ci « faisait et fait toujours l'objet de poursuites pénales devant le Tribunal ».

La décision lue par le Président du Tribunal, Emmanuel Ayoola a été rendue dans le palais de justice temporaire à Freetown, indique un communiqué du Tribunal paru hier.

L'avocat de M. Taylor avait fait valoir que, étant à la tête de l'Etat au moment de son inculpation en mars 2003, il jouissait d'une immunité de poursuites au terme du droit international.

Il avait par ailleurs avancé que le Tribunal spécial n'était pas compétent pour inculper Charles Taylor parce qu'il s'agissait d'un Tribunal national et non pas international. A cet égard, la décision éclaire la nature juridique particulière du Tribunal spécial pour la Sierra Leone.

La position officielle de [Charles Taylor] en qualité de chef d'Etat au moment de l'ouverture des poursuites n'empêche pas le Tribunal de se saisir de l'affaire, a jugé le Tribunal, qui a précisé : « le demandeur faisait et fait toujours l'objet de poursuites pénales devant le Tribunal pénal pour la Sierra Leone ».

En effet, confirmant la décision précédente rendue le 16 mars, qui jugeait que le Tribunal spécial se situait en dehors du système judiciaire de la Sierra Leone, la Chambre d'appel a jugé que le Tribunal spécial était un véritable tribunal international, proprement constitué au regard du droit international.

Selon les informations fournies par le site Internet de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), les combats et exactions perpétrés par le Front national patriotique du Libéria (NPFL), commencés fin 1989 et au début de l'année 1990, avec à leur tête Charles Taylor, ont coûté la vie à près de 150 000 personnes au Liberia (carte), des civils pour la plupart, et se sont accompagnés d'une politique de pillage des ressources naturelles.

Pour ses activités en Sierra Leone (carte), où le conflit s'est étendu par la suite, Charles Taylor fait l'objet d'un mandat d'arrêt international émis le 4 juin 2003 par le Procureur du Tribunal spécial, qui avait retenu 17 chefs d'inculpation pour crimes de guerre et crimes contre l'Humanité.

Le mandat avait été émis alors que Charles Taylor participait aux pourparlers de paix au Ghana avec les représentants des groupes armés qui tentaient de s'emparer du pouvoir au Libéria.

Charles Taylor avait cependant pu regagner le Libéria dans la journée. Il s'est par la suite réfugié au Nigeria dans le cadre d'un accord international, qui a permis ultérieurement la conclusion d'un accord de paix et l'envoi d'une force de maintien de la paix au Libéria.