Le statut du territoire palestinien occupé, celui d'un territoire sous occupation militaire, décide l'Assemblée

6 mai 2004

Autre décision prise par l'Assemblée générale aujourd'hui, celle qui consiste à affirmer, dans une résolution adoptée par une écrasante majorité de 140 voix, que le statut du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, restait un statut d'occupation militaire.

Dans la même résolution, elle affirme que, conformément aux règles et principes du droit international et aux résolutions pertinentes des Nations Unies y compris du Conseil de sécurité, le peuple palestinien a le droit de disposer de lui-même et d'exercer sa souveraineté sur son territoire et qu'Israël, la puissance occupante, n'a que les devoirs et les obligations qui incombent à une puissance occupante aux termes de la Convention de Genève et de la Convention de la Haye.

Le texte a suscité l'opposition de six pays (Israël, Etats-Unis, Iles Marshall, Micronésie, Nauru et Palao) et 11 abstentions (Australie, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Pérou, République dominicaine, Serbie-et-Monténégro, Iles Salomon, Tonga et Tuvalu.)

Par ailleurs, l'Assemblée se dit désireuse de contribuer à la réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien et à la conclusion d'un accord de paix négocié juste et global au Moyen-Orient qui débouche sur deux Etats viables, souverains et indépendants, Israël et Palestine, fondés sur la ligne d'armistice de l949 et vivant côte à côte dans la paix et la sécurité.

Cette décision de l'Assemblée générale intervient deux jours après que les Etats-Unis, l'ONU, le Royaume-Uni et l'Union européenne, le fameux Quatuor parrain de la Feuille de route, ont décidé de relancer ce plan de règlement de la question israélo-palestinienne en acceptant la formule de retrait de Gaza et d'une partie de la Cisjordanie proposée par le Gouvernement israélien.

Les instances composant le Quatuor ont toutefois introduit de nouvelles dispositions dont un mécanisme de contrôle du retrait et le déblocage de fonds par les institutions financières internationales donnant les moyens à une « Autorité palestinienne réorganisée » d'assumer ses responsabilités.

 

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