Kosovo : le Conseil de sécurité réaffirme son soutien à la politique des Normes avant le statut

30 avril 2004

Dans une déclaration effectuée à l'issue de consultations, l'ambassadeur de l'Allemagne, Gunter Pleuger, a réaffirmé le soutien du Conseil à la politique des Normes avant le Statut. Notant que la présentation, le 31 mars dernier à Pristina, du Plan d'application des Normes pour le Kosovo représente un pas en avant dans le processus relatif aux normes, il réaffirme que le Plan devrait servir de base à l'évaluation des progrès accomplis par les institutions provisoires d'administration autonome dans l'application de ces normes.

Le Conseil demande instamment aux institutions provisoires de témoigner de leur adhésion inconditionnelle et sans réserve au principe d'un Kosovo multiethnique. Il réaffirme que les progrès accomplis par les institutions provisoires dans l'application des normes seront évalués périodiquement et qu'on ne pourra pas s'acheminer vers une définition du statut futur du Kosovo conformément à la résolution 1244 (1999) tant qu'un examen complet n'aura pas donné de résultats positifs.

Deux parties "essentielles" du Plan concernent «le rapatriement durable et les droits des communautés et de leurs membres» et la « la liberté de circulation», estime le Conseil qui souligne qu'il est indispensable d'examiner et de revoir, le moment venu, ces deux aspects.

Il demande aux institutions provisoires d'administration autonome de prendre d'urgence, dans ces deux domaines, des mesures favorisant la reconstruction et d'aller au-devant de la communauté serbe et des autres communautés qui ont le plus souffert des violences interethniques des 17 et 20 mars derniers.

Le Conseil souligne qu'aucune partie ne peut être autorisée à tirer profit de la violence ou à l'exploiter à des fins politiques. Il demande instamment aux institutions provisoires d'administration autonome et à tous les dirigeants politiques d'assumer leurs responsabilités dans la situation actuelle et de veiller à ce que les actes et les menaces de violence dont il est fait état plus haut ne se reproduisent pas.

Il souligne que des mesures devraient être prises immédiatement pour instaurer l'état de droit et assurer le respect de la légalité, notamment en engageant des poursuites contre ceux qui enfreignent les lois, en assurant efficacement la collecte des armes illicites et en luttant contre la criminalité organisée.

Le Conseil demande instamment aux institutions provisoires d'administration autonome de prendre des mesures concrètes en vue de s'acquitter de l'engagement qu'elles ont pris de rétablir la pluriethnicité et un climat de réconciliation dans l'ensemble du Kosovo, comme l'avaient promis les dirigeants des institutions et les personnalités politiques dans leur lettre ouverte du 2 avril 2004.

Il énumère les domaines qui feront l'objet d'un examen particulièrement attentif de sa part lorsqu'il s'agira d'évaluer les progrès réalisés par les institutions provisoires. Il s'intéressera particulièrement, indique-t-il, aux lois, aux règlements politiques et aux comportements adoptés et mis en oeuvre en matière de lutte contre la discrimination, la corruption et la criminalité économique et la propagation de la haine par les médias, ainsi qu'aux mesures prises pour promouvoir une société multiethnique et oeuvrer en faveur de la réconciliation.

Autres éléments décisifs mentionnés par le Conseil dans le cadre de cette évaluation : le transfert véritable de responsabilités, l'organisation des retours de manière ordonnée et durable, le fonctionnement opérationnel de l'Assemblée et des partis politiques, les procédures disciplinaires pour la fonction publique, la mise en place, aux niveaux central et local, d'une administration professionnelle, apolitique et multiethnique, soucieuse de voir chaque communauté avoir accès aux services publics sur un pied d'égalité.

Le Conseil a également placé dans ces critères prioritaires d'évaluation la mise en oeuvre d'une stratégie efficace pour assurer le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans de bonnes conditions de sécurité, l'entretien de rapports constructifs avec la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et une participation pleine et entière au dialogue direct avec Belgrade.

Le Conseil prie le Secrétaire général de faire figurer dans le prochain rapport qu'il lui présentera une analyse détaillée des violences survenues entre le 17 et le 20 mars 2004. Il le prie également de formuler des recommandations concernant la possibilité de nouveaux arrangements institutionnels, conformes à l'objectif d'un Kosovo démocratique et multiethnique, afin d'accroître l'efficacité des administrations locales.

L'idée serait de transférer certaines responsabilités centrales, non réservées, aux autorités et collectivités locales du Kosovo, en tenant compte des études de la question et des recommandations faites par les parties intéressées et par les organisations internationales. Il appartiendra par la suite aux parties concernées de discuter de la manière dont ce gouvernement local sera organisé.

 

♦ Recevez des mises à jour quotidiennes directement dans votre boîte mail - Inscrivez-vous ici.
♦ Téléchargez l'application ONU Info pour vos appareils iOS ou Android.