Passation des pouvoirs le 1er juin à la Mission de l'ONU en Haïti créée ce matin

30 avril 2004

Le Conseil de sécurité a décidé ce matin à l'unanimité de la création, pour six mois renouvelables, de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) qui prendra la relève le 1er juin de la Force multinationale intérimaire composée de troupes fournies par les Etats-Unis et la France.

Le Conseil autorise toutefois les éléments restants de la Force multinationale intérimaire à continuer d'exécuter le mandat qui lui a été confié par la résolution 1529 (2004), pendant une période de transition qui durera 30 jours maximum à compter du 1er juin prochain en fonction des demandes de la nouvelle Mission.

Dans cette même résolution 1542 (2004), le Conseil prie le Secrétaire général de nommer un représentant spécial en Haïti, sous l'autorité générale duquel seront placées la coordination et la conduite de toutes les activités du système des Nations Unies dans le pays.

Comme le recommandait Kofi Annan dans son rapport du 16 avril sur la question, le Conseil décide que l'effectif de la Mission devra comporter au maximum 1 622 membres de la police civile, y compris des conseillers et des unités constituées, et la composante militaire jusqu'à 6 700 hommes, tous grades confondus.

Il appuie une autre proposition figurant dans le rapport du Secrétaire général consistant en la création d'un groupe restreint qui aurait pour vocation d'aider la MINUSTAH à s'acquitter de son mandat, de promouvoir le dialogue avec les autorités haïtiennes, en tant que partenaires, et de donner plus d'efficacité à l'intervention de la communauté internationale en Haïti.

Ce groupe serait présidé par le/la représentant(e) spécial(e) du Secrétaire général et comprendrait également ses adjoints, le commandant de la Force, des représentants de l'OEA (Organisation des Etats américains) et de la CARICOM (la Communauté des Etats des Caraïbes) ainsi que d'autres organisations régionales et sous-régionales, des institutions financières internationales et d'autres parties prenantes importantes.

La MINUSTAH, qui agira en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies dans l'exercice du mandat qui lui a été confié en matière de restauration d'un climat sûr et stable dans le pays, sera également chargée d'appuyer le processus constitutionnel en cours en Haïti et d'aider le gouvernement de transition, notamment dans l'organisation « au plus vite » d'élections municipales, parlementaires et présidentielles libres et régulières.

Elle devra également enquêter sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, en collaboration avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme en vue de mettre fin à l'impunité.

Le Conseil exige également que le personnel (y compris le personnel associé) et les locaux des Nations Unies, ainsi que de l'OEA, de la CARICOM, les autres organisations internationales et humanitaires et les missions diplomatiques présentes en Haïti, soient strictement respectés et qu'aucun acte d'intimidation ou de violence ne soit dirigé à leur encontre.

 

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